Intervention de Cédric Bourillet

La liste de l'ANSES mentionne les substances méritant une étude approfondie quant à leur caractère de perturbateurs endocriniens, c'est-à-dire pour lesquels une suspicion a été identifiée.

Une fois le doute levé, si une substance constitue un perturbateur endocrinien et qu'il existe une exposition de la population française, nous disposons de l'option réglementaire consistant en l'interdiction ou la stricte limitation. Si, par exemple, il s'agit d'un additif intégré aux câbles électriques dans les habitations ou les avions et qu'il est estimé qu'aucun risque n'est présent dans l'environnement ni auprès des populations, se pose la question de l'interdire ou non, ainsi que celle des substituts possibles.

S'agissant du cas le plus classique d'une exposition de la population ou de l'environnement, nous passons des accords sur la base du volontariat ou nous réglementons. S'il est question d'un domaine relevant du champ européen, les réglementations sectorielles s'appliquent, comme pour les produits phytosanitaires, les produits biocides, les jouets, les cosmétiques, les additifs alimentaires, les matériaux en contact avec les aliments. Ces réglementations permettent souvent à un État membre de soulever un sujet, voire prendre une réglementation nationale à la lumière d'informations scientifiques nouvelles.

Pour les substances, soit la réglementation générale sur les produits chimiques, à savoir le règlement REACH, s'applique et une mesure d'urgence est prise, soit la France dépose un dossier européen pour faire interdire la substance ou une série d'usages exposant la population européenne, ce qui correspond à la voie normale d'action. Le cas échéant, la décision prise au niveau européen est opposable à tous. Pour un certain nombre d'usages du bisphénol A, la France a porté l'interdiction avec succès au niveau européen.