Intervention de Raymond Cointe

Réunion du mercredi 7 octobre 2020 à 14h00
Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale

Raymond Cointe, directeur général de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris) :

Nous avons été assez fortement impliqués dans le PNSE3. Tout le monde connaissant les rapports d'inspection sur ce PNSE3, je ne parlerai pas de la gouvernance de ce plan mais je cite quelques avancées sur lesquelles l'Ineris est intervenu.

Nous avons travaillé dans le domaine des perturbateurs endocriniens à la mise en place de la plateforme public-privé sur la pré-validation des méthodes d'essai sur les perturbateurs endocriniens (PEPPER). Cette plateforme vise à mettre en place des méthodes permettant de déterminer si une substance est ou non un perturbateur endocrinien. Nous avons travaillé en lien avec les fédérations professionnelles et un certain nombre d'autres acteurs. Nous avons obtenu des financements de la banque publique d'investissement (BPI). La plateforme créée est une structure indépendante de l'Ineris car elle a vocation à avoir un pilotage public-privé. Mise en place au début de cette année, elle commence maintenant à développer son programme de travail pour faire en sorte que la validation des méthodes permettant de déterminer si telle ou telle substance est ou non un perturbateur endocrinien aille plus vite.

Dans un contexte public-privé également, nous avons travaillé à un guide sur la substitution pour expliquer les démarches à suivre pour substituer des substances ou des méthodes alternatives à des substances ou des produits dangereux. Ce travail a été fait dans un groupe de travail du groupe santé-environnement (GSE) en lien avec les entreprises concernées.

Nous avons mené des approches de travaux de recherche sur des sujets liés à l'exposome pour une meilleure intégration des relations entre les données que nous avons en matière de pollution et les impacts sur l'homme. Nous avons mobilisé l'ensemble de nos équipes, aussi bien celles chargées de l'évaluation des risques et de la cartographie des pollutions que celles qui travaillent sur la toxicologie. C'est un programme exploratoire qui est, je pense, assez prometteur pour faire des évaluations de l'exposome sur un certain nombre de cas concrets. Nous l'avons déjà fait pour le plomb et pour les pesticides, à partir des données existantes sur les ventes de pesticides notamment.

Nous avons également conduit, avec l'ANSES et les associations agréées de surveillance de la qualité de l'air, la campagne exploratoire de mesure des pesticides dont les résultats ont été récemment publiés. Elle a permis de valider les méthodes pour faire ces mesures de pesticides. C'est l'ANSES qui a été chargée du volet de l'évaluation des risques. Cette campagne évalue la pollution de fond par les pesticides et non la pollution à proximité des sites affectés.

Nous sommes aussi présents en matière de labellisation et de certification, pas tellement dans le domaine santé-environnement mais plutôt dans d'autres domaines. À la demande de notre ministère de tutelle et plus précisément de Ségolène Royal, nous avons mis en place une certification pour les tickets de caisse sans bisphénol qui vous permet de voir apparaître le logo de l'Ineris sur quelques tickets de caisse lors de vos achats. Cela peut sembler anecdotique mais c'est techniquement assez compliqué puisque la marque Ineris doit apporter la garantie qu'aucun bisphénol n'est ajouté au ticket lors de la fabrication.

Nous avons piloté le projet européen NanoReg2 dans le domaine des nanomatériaux. Il vise à harmoniser les méthodes de caractérisation des nanomatériaux et d'étude de leur toxicité.

Même si cela fait liste à la Prévert, ce qui est d'ailleurs un peu le problème du PNSE3, ce sont des jalons qui ont été posés lors de la période couverte par celui-ci.

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