Intervention de Denis Zmirou

La CnDAPse, que j'appellerai plus simplement la DAPse, est récente dans le paysage des organismes d'appui aux politiques publiques dans le domaine de la santé.

Notre constat est que la France dispose d'un ensemble assez solide d'organismes d'appui aux politiques publiques en matière de santé-environnement, avec des organismes dédiés, des organismes de recherche puissants. Avec le temps, la France a aussi prévu un certain nombre de règles visant à prévenir les conflits d'intérêts et à lutter contre eux. Progressivement, ces établissements publics d'expertise s'ouvrent aux différentes parties prenantes. Enfin, nous disposons de lois qui font de la France un pays avancé dans ce domaine en Europe, notamment grâce à la loi Blandin qui a créé la DAPse et la loi Sapin 2 de décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.

Bien entendu, nous formulerons un certain nombre de préconisations fondées sur l'expérience de bientôt quatre années d'activité de la DAPse au titre de nos deux missions. La première est de renforcer l'autorité de l'expertise publique en matière de santé-environnement. La seconde est de faciliter la vigilance citoyenne dans les domaines de la sécurité sanitaire et de la protection de la biosphère, en accompagnant les établissements publics dans l'amélioration continue de leurs pratiques en matière de déontologie et d'ouverture à la société civile, en facilitant la remontée et le traitement des alertes issues de la société civile et en veillant à la meilleure réactivité des administrations compétentes en réponse à ces alertes.

Nous sommes un maillon supplémentaire dans le dispositif que j'évoquais tout à l'heure qui peut contribuer – c'est du moins l'objectif que nous nous fixons – à l'amélioration de la confiance des citoyens dans l'aptitude des pouvoirs publics à prévenir et à traiter les atteintes à la santé et l'environnement, lesquels pouvoirs publics s'appuient sur cette expertise.