Intervention de Agnès Popelin

Lorsque nous parlons d'associations de consommateurs, il s'agit de celles qui sont agréées. La petite association qui n'est, par exemple, pas agréée « environnement » n'est pas appelée à nous saisir. C'est bien le problème. Lorsque nous parlons d'associations, il s'agit d'associations régionales ou nationales qui ont obtenu un agrément du ministère de l'écologie, ou du ministère de la santé dans le cas des associations de malades. C'est la différence entre la loi Blandin et la loi Sapin 2. La loi Blandin visait « toute personne physique ou morale », tandis que la loi Sapin 2 restreint à une catégorie, sauf dans l'urgence.

L'urgence ne concerne pas forcément les signaux faibles de ce qui pose un problème. Une urgence est un problème assez facile : lors d'une pollution de rivière ou d'un rejet, nous comprenons tout de suite la destruction et il est trop tard. Les signaux faibles sont au contraire très intéressants et nous voyons bien, dans le cas des anciens scandales sanitaires, médicaux ou fiscaux qui ont nourri ces lois, à quelle porte ces lanceurs d'alerte pourraient maintenant frapper. La loi Sapin 2 a prévu un processus qui oblige à passer par une alerte interne, par exemple si je suis riverain apercevant un signal faible, une mauvaise pratique, sans être sûr que ce soit un danger ou si je suis à l'intérieur et que je constate une certaine négligence en matière de sécurité.

Ce sont des cas que nous avons rencontrés. Nous avons eu une alerte d'un salarié d'une entreprise qui stockait des produits inflammables et, délibérément, dépassait les normes autorisées de stockage. Cela créait un énorme danger d'explosion et nous avons pu l'arrêter à temps. Cette personne est passée par les procédures d'alerte internes et n'obtenait pas de réponse selon la procédure, c'est-à-dire de ses supérieurs hiérarchiques puis de l'autorité préfectorale.

Le non-respect de la capacité de stockage d'un produit inflammable est-il une urgence sanitaire et environnementale ? Forcément me direz-vous. Dans ce cas, il s'agissait d'un produit chimique. Il faut donc bien connaître la législation qui est très compliquée, très dense et savoir quelles sont les conséquences d'un sur-stockage. Il faut avoir des compétences très éclairées et beaucoup de patience avant de saisir la DAPse. Dans ce cas, nous avons jugé qu'il y avait mise en danger imminente et nous avons pu nous autosaisir. Pourtant, ce salarié avait essayé d'avertir depuis très longtemps.