Intervention de Denis Zmirou

La directive constituera une avancée importante en ce sens qu'elle prévoit que le lanceur d'alerte puisse s'adresser directement à l'extérieur, s'il pense n'avoir aucune chance que son signalement soit raisonnablement traité en interne, parce que les intérêts en jeu sont trop importants. Cela a été une bataille importante au Parlement car tout le monde n'était pas d'accord. Le lanceur d'alerte est protégé alors que, dans la loi Sapin 2, il n'est pas protégé s'il va directement à l'extérieur.

La directive constitue donc une avancée très substantielle. Cependant, elle s'arrête à la porte des associations locales, des riverains, des individus. Ce n'est pas prévu et fait partie de nos propositions d'amélioration à l'occasion de la transposition de la directive.