Intervention de Denis Zmirou

Nous avons effectivement été confrontés à des situations dans lesquelles, si nous n'avions pas été expérimentés, l'un des membres de la commission aurait été en situation de conflit d'intérêts. Nous sommes expérimentés et nous sommes parfaitement conscients du problème, puisque c'est l'objet même de notre commission.

Lorsque, dans les conditions actuelles de nomination de la commission, des personnes sont directement ou indirectement en situation de lien d'intérêt sur une question, elles doivent l'annoncer au début de chaque réunion, de façon à ce que je prenne la décision de requérir l'absence de ces personnes aux réunions. Elles ne disposent pas de toutes les pièces d'information du dossier.

J'ai d'ailleurs moi-même, à titre personnel, été très tôt dans cette situation, avec un dossier qui concernait l'institution par laquelle j'avais été nommé. Je me suis immédiatement déporté sur ce dossier et je n'ai aucunement participé à la discussion.

C'est une situation délicate mais c'est « la vraie vie ». Dans les dossiers de santé-environnement que nous traitons, l'absence des agences et des établissements qui gèrent ces questions est inimaginable. Nous avons besoin de ce retour d'informations, de cette expérience. En revanche, lorsqu'ils sont directement en jeu sur tel ou tel dossier, ils ne peuvent pas participer à l'instruction.

Nous sommes cependant en train de faire évoluer la situation dans le processus de renouvellement des membres de la commission.