Intervention de Denis Zmirou

Exactement, c'est l'alinéa 15 de l'article 2 du décret de fonctionnement. Ce n'est pas la loi elle-même qui fixe seulement un principe. Aux termes du décret de fonctionnement, les directeurs généraux de l'Anses, de l'ANSM et de Santé publique France, plus précisément des agences de sécurité sanitaires, nous proposent des personnalités qualifiées dans leurs champs de compétences respectifs. C'est ensuite à la commission de choisir parmi les noms proposés. Nous prenons des dispositions pour éviter à l'avenir que se présentent des situations de liens d'intérêts trop forts.