Intervention de Agnès Popelin

Vous pointez des situations, dans ce processus de désignation, qui peuvent effectivement poser problème ou même questionner l'indépendance de la commission. Nous exigeons à chaque ouverture de séance la déclaration d'absence de conflit d'intérêts mais, effectivement, cela peut toujours jeter une suspicion.

Puisque nous arrivons à la fin de notre mandature, ce que vous pointez nous questionne effectivement pour le renouvellement de notre commission ; nous l'avons très bien perçu du fait des dossiers parfois très sensibles que nous traitons et qui peuvent concerner des agences directement. Nous savons très bien de quelle alerte nous parlons : elle a été exposée dans la presse et le lanceur d'alerte n'a pas souhaité être anonyme, puisqu'il s'est lui-même chargé d'évoquer son alerte et notre saisine dans la presse.

Il est précisé dans le décret que l'autorité qui désigne doit nous proposer une liste. Nous sommes tenus à la parité et les représentants sont donc un homme et une femme ou deux hommes et deux femmes… Ensuite, nous devons ajuster la composition de la commission, en fonction du respect de la parité et des besoins de la commission, de façon à ne pas avoir deux spécialistes du même domaine et avoir la combinaison la plus complète possible sur toutes les questions de santé environnementale et même d'information du public.

Nous avons aussi un règlement intérieur sur lequel nous avons longuement réfléchi et que nous pouvons modifier. La DAPse a mis quatre ans pour entrer en fonction et nous n'avons pas agi à la légère ensuite. Avec la présidente de l'époque, Marie-Christine Blandin, et Denis Zmirou qui était alors vice-président, nous avons travaillé à la liste de notre déclaration publique d'intérêts (DPI). Nous faisons tous une DPI, lors de notre entrée à la DAPse, puis annuellement.

Il faut se prémunir des apparences, pas de l'apparence mais bien des apparences. Je le sais bien en tant que membre de la commission nationale du débat public (CNDP). Il s'agit d'éviter toute suspicion de conflit d'intérêts, même lorsqu'il n'en existe pas. C'est acté par la Cour de Justice européenne, par la Cour de cassation et le Conseil d'État. Même si une personne n'a pas de conflit d'intérêts, il faut éviter que son statut, ses anciens mandats, ses fonctions fassent émerger une suspicion de conflit d'intérêts.

Nous réfléchissons collégialement dans nos plénières à ces questions. Devons-nous instituer une absence de lien de subsidiarité pour éviter qu'un membre d'une agence fasse partie de la commission ? Il est très compliqué de faire la part des choses entre l'agence dans laquelle je travaille tous les jours et une alerte, même en ne participant pas du tout à l'étude de l'alerte, à la discussion qui s'ensuit et aux comptes rendus. Vous avez raison de pointer ces questions car nous les vivons, nous y réfléchissons pour avoir encore plus d'exigences vis-à-vis de nous-mêmes. Nous ne pouvons pas être exigeants vis-à-vis des organismes que nous accompagnons si nous sommes nous-mêmes suspectés.