Intervention de Denis Zmirou

Votre question comporte deux dimensions. La première concerne les membres de la commission. Ces personnes ne représentent pas les ministères mais sont proposées par les ministères. Ce ne sont pas nécessairement des agents des ministères. Les personnes proposées par les ministères de l'environnement et de la santé par exemple ne relèvent absolument pas de ces ministères. C'est à eux d'apprécier l'équilibre des propositions qu'ils nous formulent.

Il s'agit du premier mandat. Nous avons pris la commission telle qu'elle était constituée lorsque nous avons pris nos fonctions. Nous arrivons au renouvellement et nous serons plus attentifs que nous ne l'étions. Toutefois, ce n'est aucunement une obligation du ministère de désigner un agent du ministère. En tout état de cause – c'est vrai également pour les agences – ces membres ne représentent ni le ministère ni l'agence. Ils sont membres de la commission à titre personnel et leurs propos n'engagent aucunement les ministères.

Le deuxième point, concernant l'absence de réponse, est beaucoup plus délicat. Des administrations locales font traîner, ne répondent pas. Nous les relançons et, au bout de six mois, nous les signalons au ministère d'autorité mais, dans le cas présent, il s'agit d'un signalement adressé au ministère pour lequel nous n'avons pas obtenu de réponse.

Plus précisément, nous sommes actuellement devant trois cas de ce type. Dans l'un des cas, ce sont cinq ministères qui, depuis novembre dernier, n'ont pas répondu. Jusqu'à présent, nous n'avions pas imaginé les moyens de faire connaître ces situations. Sachez donc que, d'ici la fin du mois, nous ferons apparaître, de manière très lisible pour chacun, que tel dossier n'a pas reçu de réponse de l'administration locale sollicitée ou du ministère en cause, en désignant les autorités en cause.

La commission ne peut pas aller au-delà des missions qui lui ont été confiées par la loi. C'est à vous, mesdames et messieurs les députés, aux sénateurs, à la société civile, aux journalistes de poser des questions. Nous n'avons pas été missionnés pour dénoncer tel ou tel. Nous n'en avons ni les moyens juridiques ni les moyens physiques.