Intervention de Pierre-Henri Duée

Pour essayer d'apporter une clarification sur la différence entre déontologie et éthique, la déontologie est le cadre dans lequel il convient de travailler. Il existe ainsi une charte de déontologie des différents métiers, pour la recherche, pour l'expertise. La déontologie consiste à faire en sorte que l'expertise soit transparente, dépourvue de conflits d'intérêts. Nous avons déjà évoqué la façon d'arbitrer collectivement en évitant ces conflits d'intérêts.

L'éthique est plutôt un questionnement. Elle éclaire les objectifs et les finalités d'une action. Il s'agit de regarder les conséquences des progrès sur la santé humaine, avec aujourd'hui un champ très élargi pour un comité d'éthique comme le CCNE. Par exemple, il s'agit de se demander si nous pouvons utiliser les outils de manipulation du génome comme Crispr/Cas9 dans toute situation et la réflexion du comité d'éthique a abouti à un avis en début d'année.

Un comité d'éthique est toujours pluridisciplinaire, en situation d'écoute, en évitant les liens d'intérêts. Il est aussi une forme de lanceur d'alertes. La réflexion éthique aboutit à émettre des recommandations qui peuvent aussi être des alertes. L'alerte éthique nous paraît être un mode de régulation de la science et, au-delà de la science, de la vie sociale, de la culture.

Le fait de consolider l'alerte dans le paysage français, dans toutes ses dimensions, que ce soit au niveau de la recherche ou de la société, permet de consolider la démocratie et d'avoir une vigie de la démocratie. L'une des missions de la commission est d'accompagner cette évolution de la société.