Intervention de Denis Zmirou

Je prendrai l'exemple d'une réflexion que nous avons engagée et qui porte sur un sujet potentiellement d'une très grande ampleur.

Le pays est engagé dans la préparation d'un programme pluriannuel de financement de la recherche. Dans ce cadre seront encouragés des partenariats entre public et privé, c'est très bien. Cette recherche sert non seulement à éclairer les pouvoirs publics, mais aussi à l'innovation, au développement économique. Ces partenariats dans différents secteurs sont une source de renforcement de la capacité du pays à innover, à être présent au sein de l'Europe.

Toutefois, une question éthique se pose. Un partenariat est-il vraiment toujours gagnant-gagnant ? N'est-il pas parfois gagnant-perdant ? Ne faut-il donc pas mettre en place un certain nombre de garde-fous pour que ces partenariats, utiles et nécessaires, n'aboutissent pas à ce que les organismes publics d'expertise et de recherche y perdent des capacités d'analyse critique sur les effets et les conséquences ? Nous pourrions même nous rendre compte que nous nous faisons manipuler parce que les crédits que telle société ou fédération professionnelle nous accorde ne nous le sont que si nous partons dans telle direction de recherche et non où nous aimerions bien aller.

Dans cette réflexion que nous initions, nous nous adresserons évidemment aux établissements concernés, aux grands organismes de recherche, à l'université, aux organismes d'expertise. Nous leur proposerons de réfléchir ensemble à un cadre de vigilance, non pas pour s'interdire de franchir le pas mais pour s'interdire de commettre la faute.

La commission ne surplombe pas, elle se pose ces questions. Elle est consciente des bénéfices mais aussi des menaces et invite donc les partenaires à élaborer un texte le plus consensuel possible. Chacun en assumera ensuite la responsabilité et la mise en œuvre.