Intervention de Muriel Andrieu-Semmel

La politique de santé environnementale déclinée aujourd'hui par l'ARS comprend à la fois l'action des services, qui est l'action régalienne classique des services de santé-environnement, et la déclinaison du plan régional santé environnement, inscrite dans le code de la santé publique depuis la loi de modernisation de notre système de santé 2016.

Le plan régional santé-environnement fédère actuellement un réseau de plus de 600 acteurs. Il a permis de labelliser 170 projets avec un appel à projets annuel de 1,6 million en 2020. Il finance chaque année une quarantaine de nouveaux projets avec des crédits d'impulsion. Il se traduit aussi par une assez importante animation des acteurs sur le territoire, au travers d'évènements réguliers partagés avec les partenaires et d'un forum bisannuel qui vise à faire des points d'étape ou un « focus » sur des thématiques particulières du plan.

Une grande partie du plan a été dématérialisée. Vous trouverez tous les documents afférents au plan régional santé environnement PACA, ainsi que l'ensemble des actions qui y concourent, sur le site interministériel dédié prsepaca.fr.

Ce dispositif s'appuie sur un certain nombre de ressources pour les porteurs de projets. Dans la version du plan régional santé-environnement de cette année, nous mettons l'accent sur la mobilisation des collectivités territoriales, donc leur accompagnement, au travers notamment d'un tableau de bord santé-environnement élaboré avec l'observatoire régional de la santé. Il comporte 90 indicateurs de santé environnementale suivis depuis maintenant quatre ans. Ces indicateurs peuvent être extraits sous forme de portrait de territoire en appui à l'élaboration de politiques locales en santé-environnement.

Outre la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), qui représente le préfet, le pilotage du PRSE associe la région PACA. Par ailleurs, plusieurs instances concourent à la mise en œuvre du PRSE : un secrétariat permanent qui se réunit mensuellement, un comité d'orientation stratégique, qui est plus facile à mobiliser avec une vingtaine de partenaires représentant les différents collèges du plan. Il est réuni au moment des réorientations de ce dernier, ainsi qu'un groupe régional santé-environnement. Le pilotage est assuré avec 0,3 équivalent temps plein environ au siège de l'ARS. En outre, nous disposons d'un référent par département pour ce plan.

Pour assurer la dimension interministérielle de ce plan, nous prenons soin d'associer d'autres institutions, notamment la direction régionale de l'agriculture et de la forêt (DRAF) et la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE). Un volet santé du plan Écophyto évolue en lien avec le PRSE. Nous articulons également avec le PRSE les actions du plan régional santé-travail, notamment par des consultations du risque sur les zones les plus impactées industriellement.

Nous sommes l'une des agences qui a mis en place depuis le plus longtemps des appels à projets en santé-environnement et la labellisation des projets afférents. L'objectif est de valoriser les acteurs du territoire et de faire connaître les actions mises en œuvre. Nous avons également la volonté de capitaliser un certain nombre d'actions qui peuvent être transposées d'un territoire à un autre et donc de constituer un vivier d'actions à proposer aux territoires.

En plus de l'appel à projets, nous cofinançons des centres de ressources communs entre l'ARS et la région, tels que l'observatoire régional de santé (ORS) et le comité régional d'éducation pour la santé (CRES).

Nous développons également des conventions pluriannuelles d'objectifs avec certains acteurs de l'environnement pour les amener à intégrer la dimension de la santé. C'est le cas de l'association régionale de qualité de l'air ATMO-Sud qui a développé une surveillance particulière des polluants environnementaux, notamment autour de l'Étang de Berre. Elle nous a permis de cibler les polluants d'intérêt sanitaire et les actions de réduction à mener sur ce territoire.

Nous agissons par des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) avec des établissements ou des acteurs du secteur sanitaire, notamment le réseau Périnat Méditerranée, pour la périnatalité et les risques liés à la période périnatale. Ce réseau développe des actions en matière de santé-environnement, notamment une plateforme sur les reprotoxiques, et a un axe très important de formation des professionnels de santé aux enjeux environnementaux autour de la période de la grossesse.

Les dispositifs de financement dans le domaine de la santé environnementale présentent une limite, particulièrement pour les acteurs des secteurs sanitaire et hospitalier : il n'existe actuellement pas de mission d'intérêt général (MIG) qui permettrait de flécher des crédits sur ces sujets, bien que ces acteurs soient encouragés à s'impliquer dans la santé environnementale. Il existe donc un enjeu de pérennisation des actions pour lesquelles les dispositifs financiers existants ont trouvé leur limite.

L'ARS PACA a mené quelques actions emblématiques, telles que l'accompagnement et la prévention des situations d'insalubrité avec la mise en place de consultations-environnement pour enfants. Cette action avait été portée à la connaissance de M. Adrien Taquet lors de sa visite. Des actions sont aussi menées dans la zone industrialo-portuaire de l'Étang de Berre avec une surveillance ciblée sur trois types de cancer. Une extension est prévue à terme. Nous menons aussi des actions liées au plan de gestion sanitaire des eaux et des actions spécifiques de lutte antivectorielle, qui est un sujet très prégnant dans notre région, en lien avec le réchauffement climatique.