Intervention de Muriel Andrieu-Semmel

Réunion du mardi 27 octobre 2020 à 18h00
Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale

Muriel Andrieu-Semmel, responsable du département santé-environnement de la direction de la santé publique et environnementale de l'ARS de Provence-Alpes-Côte d'Azur :

Dans cette zone, plusieurs initiatives ont concouru à rendre lisible l'action de l'État qui ne l'était pas forcément voici quelques années. Je pense que nous y avons contribué, avec le préfet et le sous-préfet local qui sont très engagés dans la démarche.

Il existe aujourd'hui une surveillance concertée des émissions de la zone. Cela est fondamental : l'association régionale de qualité de l'air ATMO-Sud porte ce programme de surveillance ciblée des polluants d'intérêt sanitaire (POLIS). Ce dernier aspect est très novateur puisqu'au-delà de la surveillance réglementaire exigible ou de la surveillance des polluants classiques traceurs de la pollution de l'air, nous avons modélisé l'évaluation des risques grâce à une étude concertée cofinancée par les industriels (SCENARII). Cette modélisation conduite par ATMO-Sud sur l'ensemble du pourtour de l'Étang de Berre a permis d'identifier quelques polluants qui dépassent les indices de risque sanitaire pour lesquels le préfet a pris en 2018 douze arrêtés préfectoraux de réduction des émissions, ciblés sur douze émetteurs. Nous n'avions que très peu d'informations sur certains polluants dimensionnants du risque, car il n'existe pas de surveillance réglementaire. Ils ont été ajoutés au programme POLIS.

Ce programme a demandé beaucoup d'efforts et de coordination. Nous nous appuyons sur le secrétariat permanent de prévention des pollutions industrielles (S3PI) qui est l'une des premières instances de coordination des bassins industriels créées en France. En région PACA, ce S3PI n'est plus sous le pilotage de la DREAL contrairement aux autres territoires. Le pilotage est pluripartite, rassemblant des représentants de l'État, des collectivités territoriales, des salariés, des experts et de la population.

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