Intervention de Bruno Fabres

Réunion du mercredi 28 octobre 2020 à 15h00
Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale

Bruno Fabres, chef du pôle santé-environnement de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes :

Je me concentrerai sur le plan régional santé-environnement. Celui-ci est piloté par l'État dans le cadre d'un partenariat signé entre le préfet de région, la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) et l'ARS, l'exécutif régional n'ayant pas souhaité, dans notre région, s'associer à la démarche. Notre PRSE propose un cadre général d'action afin que chaque décideur, chaque acteur, chaque habitant dans chaque territoire s'approprie les enjeux de santé-environnement et agisse en conséquence. Notre PRSE se décline en quatre axes avec un nombre limité de dix-neuf actions, destinées à donner de la visibilité au PRSE.

Le premier axe, qui s'intitule « Comprendre », a pour objectif de développer la connaissance et les compétences de tous en santé-environnement. Nous avons créé, avec la réalisation d'un état des lieux régional que nous tenons à jour et que nous enrichissons, un outil d'observation local en santé-environnement. Par ailleurs, plusieurs actions du PRSE consistent à structurer, renforcer et développer l'offre d'éducation et de promotion en la matière. Elles recouvrent à la fois la sensibilisation et l'information, la participation, la coopération, l'accompagnement ainsi que les actions de plaidoyer pour porter des exigences de changement. Ce projet occupe une place centrale dans notre PRSE, avec un tiers de ses actions. Nous menons également des actions de formation des professionnels à la santé environnementale : élus et techniciens des collectivités territoriales, professionnels du bâtiment, professionnels agricoles, professionnels de santé.

Le deuxième axe de notre PRSE se rapproche de la logique de déclinaison du plan national santé-environnement 3 (PNSE 3) selon ses entrées sectorielles. Intitulé « Réagir », il vise à réduire les expositions des populations à des déterminants environnementaux de santé prégnants tels que la pollution de l'air, extérieur et intérieur, par la présence de pesticides, de pollens et d'ambroisie, et la qualité l'eau potable, ceci en complément des plans ou programmes sectoriels existant dans ces champs. Le choix de ces thématiques découle de l'état des lieux évoqué précédemment, qui concluait que dans une région de la taille de la nôtre, avec la grande diversité de ses territoires et de ses activités, il y a des progrès à faire sur tous ces sujets.

Le troisième axe du PRSE est destiné à « Prévenir » par l'intégration des enjeux de santé-environnement dans les politiques territoriales, et ce, en impliquant les habitants dans les décisions, qui concernent également changement climatique et la conception d'un urbanisme favorable à la santé. Sont notamment visés les plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET), les schémas de cohérence territoriale (SCoT), les plans locaux d'urbanisme intercommunaux (PLUi), les programmes locaux de l'habitat (PLH), les opérations de revitalisation des territoires (ORT), et les contrats locaux de santé (CLS).

Le quatrième axe, ramassé en une seule action, vise à territorialiser la santé environnementale. Il s'agit d'un axe transversal qui porte les enjeux de santé-environnement dans les territoires en utilisant les outils, les référentiels et les démarches d'accompagnement construits dans les actions découlant des trois premiers axes, de façon à démultiplier l'action sur le territoire, avec l'ensemble des parties prenantes et au plus près des cadres de vie. C'est de cet axe que dépend la lutte contre les inégalités territoriales en santé-environnement.

À travers cette structuration du PRSE et de ses actions, que nous nous attachons à rendre concrètes et opérationnelles dans les territoires, nous avons ainsi dessiné un programme de promotion de la santé qui conjugue l'élaboration de politiques locales en faveur de la santé, la création d'un environnement favorable à la santé, le renforcement de l'action par la mobilisation des communautés, l'acquisition d'aptitudes individuelles et enfin, la mobilisation des services de santé. Ceci est important à souligner, car la santé constitue un levier incontestable pour motiver l'action dans les territoires où cette perception fait encore défaut. Dans cette même optique de mobilisation, nous nous attachons à valoriser les productions du PRSE, avec une attention particulière portée sur la communication.

Nous souhaitons également mettre en avant une logique particulière de partenariat au sein de notre région. Si la préfecture de région, la DREAL et l'ARS pilotent le PRSE, elles ont été amenées à mobiliser autour d'elles de nombreux acteurs identifiés dans la région pour leurs compétences reconnues dans leur domaine, leur intérêt pour la santé environnementale et leurs solides réseaux territoriaux. Nous avons mis en place avec eux, à travers des contrats pluriannuels de financement, ce que nous appelons ici des « partenariats opérationnels ». Ils allient la mission de pilotage stratégique par l'État à une mission de chefferie de projet partagée avec les partenaires opérationnels. Parmi ces partenaires nous comptons, à titre d'illustration, l'observatoire régional de la santé (ORS) et le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA), sur les questions d'observation. Sur l'éducation et la promotion de la santé-environnement, nous travaillons avec l'instance régionale d'éducation et de promotion de la santé (IREPS) et le réseau GRAINE. Des cabinets d'experts collaborent avec nous sur l'accompagnement à la conduite du PRSE, notamment la territorialisation et la promotion de la formation des élus que nous avons montée avec l'École des hautes études de santé publique (EHESP). Nous travaillons également avec l'antenne régionale de la Fédération nationale de lutte contre les organismes nuisibles (FREDON), la fédération ATMO et l'Union régionale des Centres permanents d'initiatives pour l'environnement (CPIE) sur la lutte contre l'ambroisie, ainsi qu'avec les agences d'urbanisme de la région sur l'urbanisme favorable à la santé. De nombreux autres acteurs, plus locaux, s'inscrivent selon la même logique dans la structuration et la mise en œuvre de notre politique régionale de santé-environnement. L'ensemble des parties prenantes de la santé environnementale est par ailleurs réuni annuellement dans une commission régionale santé-environnement.

La mobilisation des collectivités territoriales, dans toute leur diversité géographique et à tous les échelons, est indispensable. Elle constitue une condition sine qua non de réussite d'une politique destinée à faire progresser les questions de santé environnementale et à modifier les cadres de vie. L'État, en région Auvergne-Rhône-Alpes, s'est récemment doté d'une stratégie intitulée « OR sol ». Le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) a été adopté il y a quelques mois et le contrat de plan État-région (CPER), qui présente dans notre région la particularité d'intégrer le PRSE, est en cours de négociation. Nos politiques de santé environnementale, par leur transversalité et leur présence dans les territoires, s'intègrent dans ces éléments structurants.

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