Intervention de Sylviane Oberlé

J'ai connaissance d'un certain nombre d'initiatives du ministère de la transition écologique. Néanmoins, je ne sais pas si je dois le regretter à mon niveau ou au leur, mais je ne connais pas celles que vous avez évoquées. Il y a là un important travail à mener, de part et d'autre. Il s'agit d'une question assez préoccupante, car certaines informations ont du mal à percoler dans tous les territoires, ce qui nuit à l'efficacité. L'AMF tient son rôle dans la mesure de ce qu'elle peut faire, car elle dispose tout de même de relais au niveau des territoires, qui sont certes un peu lents parfois, mais assez efficaces. Il est cependant évident que nous pouvons difficilement le faire quand nous ne sommes pas au courant des initiatives.

Une compétence obligatoire existe de fait. Les responsabilités des maires en matière de santé publique recouvrent plus ou moins ce type de compétences, qui sont obligatoires. Elle mériterait néanmoins d'être précisée. Les compétences générales sont toujours utiles, car elles permettent de couvrir des problématiques auxquelles on n'a pas pensé au préalable. Mais en matière de santé environnementale, il serait utile non pas de créer une compétence, mais de la préciser, car comme vous l'avez souligné, cela permet de mieux définir les moyens nécessaires. À cette occasion, l'articulation entre les compétences de l'État et des collectivités territoriales pourrait être mieux définie. Ce problème n'est pas nouveau : il a dû être évoqué devant vous à de nombreuses reprises, mais il est d'autant plus délicat pour la santé environnementale.