Intervention de Patrick O'Quin

La personne qui met sur le marché, celle qui responsable selon la définition du Règlement européen, doit notifier le produit sur le portail européen CPNP avant sa mise sur le marché, quelles que soient sa composition et sa destination. Ce portail en lui-même n'a aucun caractère de filtre. Il ne fait que constater la mise sur le marché.

La personne responsable est, grosso modo, l'entreprise qui fabrique le produit. En plus de la déclaration au CPNP, il faut un dossier d'évaluation de la sécurité du produit. Il est théoriquement impossible de mettre sur le marché un produit n'ayant pas subi cette évaluation, n'ayant pas été considéré comme sans risque pour le consommateur auquel il est destiné. Il est clair qu'il existe malheureusement des importations frauduleuses de certains produits qui peuvent comporter des ingrédients interdits. Nous travaillons de manière étroite avec les douanes et la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) pour empêcher ces commercialisations marginales de produits présentant des problèmes. Il existe aussi des contrefaçons de marques. Un grand nombre de produits destinés au blanchiment de la peau des personnes à peau noire sont importés de façon illégale, sans être passés par le CPNP, mais tous les produits mis sur le marché de manière légale, en respectant les règles, sont d'abord inscrits sur le CPNP.