Intervention de Françoise Audebert

Réunion du jeudi 19 novembre 2020 à 11h30
Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale

Françoise Audebert, conseillère scientifique et réglementaire à la Fédération des entreprises de la beauté :

L'évaluation de la sécurité est rassemblée dans un dossier d'informations-produit. Ces dossiers sont régulièrement inspectés par les autorités, en l'occurrence l'ANSM. Lorsqu'un nouveau produit est mis sur le marché, une inspection de première mise sur le marché est effectuée, puis des évaluations sont faites de façon régulière.

L'évaluateur ne regarde pas uniquement les informations sur le produit fini, mais il a l'obligation d'avoir toutes les informations sur les matières premières. Pour renforcer la sécurité se trouve dans le Règlement cosmétique une annexe très importante qui est la « bible » des évaluateurs : elle contient l'ensemble des points à avoir en tête au moment de l'évaluation. Ces points vont de la qualité microbiologique aux données physicochimiques et toxicologiques des substances en passant par l'exposition. L'évaluateur de la sécurité prend cette annexe et, en fonction des données, il évalue selon la force probante.

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