Intervention de Françoise Audebert

L'inspection peut être réalisée par la DGCCRF, l'ANSM et les douanes ; des inspections régulières sont faites.

Nous avons engagé depuis fort longtemps un dialogue avec les fournisseurs pour obtenir des données suffisantes. En l'absence de données suffisantes, un évaluateur de la sécurité ne signera pas l'évaluation de celle-ci.

En ce qui concerne les tests, la cosmétique est le seul domaine dans lequel les expérimentations animales sont strictement interdites. Elles sont interdites pour les produits cosmétiques finis depuis 2004 et pour les ingrédients depuis 2009 et 2013, puisque quelques études étaient encore nécessaires et ont perduré jusqu'en 2013. Nous ne pouvons pas mettre sur le marché dans l'Union européenne des produits contenant des ingrédients qui ne répondraient pas à ces obligations.

En pratique, des tests sont faits in vitro. L'industrie cosmétique étant confrontée depuis longtemps à cette évolution vers l'interdiction des expérimentations animales, nous avons développé énormément de méthodes alternatives, reprises dans tous les autres secteurs qui n'en ont pas forcément l'obligation. Nous disposons de méthodes alternatives pour étudier la toxicité cutanée, l'absorption par la peau.

L'évaluateur utilise ce que nous appelons la « force probante ». La plupart des ingrédients utilisés le sont depuis des années et l'évaluateur dispose donc d'une base de données toxicologiques. Il va au-delà de la réglementation et, en fonction des informations sur les ingrédients, il passe à la formule. S'il considère que la formule est sûre pour l'homme, des tests sont effectués sur des panels pour vérifier l'innocuité qui a été anticipée.