Intervention de Emmanuelle Amar

Le PMSI n'avait en effet pas une vocation de surveillance épidémiologique. Mon propos ne consistait pas à le lui reprocher. Vous évoquiez le comptage des césariennes. Ces mesures sont aisées puisqu'il s'agit d'actes médicaux et qu'ils sont financés. Le PMSI n'est pas un outil adapté à l'épidémiologie d'une pathologie qui ne fait pas l'objet d'un acte médical ou chirurgical.

S'agissant de la surveillance, c'est-à-dire la collecte et l'analyse des données épidémiologiques à des fins bien déterminées de mesures et d'alerte, des conventions ont été signées dans le respect du Règlement européen de protection des données. Elles prévoient du personnel dédié à cette surveillance dans des bases hautement sécurisées. L'objectif consiste à récupérer des données sur la base d'informations contenues non seulement dans le PMSI, mais également dans chaque service. Il s'agit de récupérer dans chaque dossier médical uniquement la donnée qui intéresse spécifiquement le registre et de la livrer dans une base de données dans laquelle elle sera rangée. Dès lors, il est possible de créer des algorithmes.