Intervention de Roger Genet

L'Anses et la France ont été précurseurs en matière de déclarations publiques d'intérêts. Nous avons établi ces grilles d'analyse des liens d'intérêts dès 2010. Nous avions notre propre dispositif d'enregistrement des déclarations publiques d'intérêts, avant que la loi de modernisation du système de santé ne les harmonise. Elles sont désormais regroupées – pour toutes les agences sanitaires nationales – sur le site du ministère de la Santé.

La mission d'inspection en cours sur la santé-environnement – qui a rencontré votre commission – rendra son rapport prochainement. Elle émettra probablement, prochainement, des propositions rejoignant ces questions de déontologie (par exemple : pour harmoniser les règles déontologiques). À ce jour, l'Anses est la seule instance à être dotée d'un comité de déontologie, au niveau législatif et réglementaire, par son décret constitutif. D'autres textes se sont agrégés depuis, tels que ceux concernant les référents déontologues. Il faut harmoniser ces règles au niveau national, afin qu'elles soient mieux comprises. En effet, il est très difficile de faire comprendre la différence entre un lien d'intérêts et un conflit d'intérêts.

Nous sommes précurseurs dans la prise en compte de ces liens et conflits d'intérêts au niveau international. Au niveau européen, l'EFSA a énormément progressé en matière de déclarations publiques. J'ignore ce qu'il en est dans le monde anglo-saxon ou asiatique.