Intervention de le Dr Catherine Grenier

Mme la présidente, je vous remercie, ainsi que tous les membres de cette commission d'enquête, de solliciter la Haute autorité de santé.

Vous travaillez sur l'évaluation des politiques publiques de santé-environnement. Il s'agit d'un sujet extrêmement important pour la Haute autorité de santé : des liens avec l'environnement se rencontrent dans l'ensemble de nos missions relative à la qualité et la sécurité des soins et dans l'ensemble des activités en lien avec la santé humaine. Ces liens font toujours l'objet d'une attention particulière dans les travaux de la Haute autorité.

Notre mission de recommandation de bonnes pratiques consiste à définir, à partir des connaissances scientifiques et d'un consensus des professionnels, la bonne pratique pour une situation particulière, qui peut être une maladie chronique, une maladie aiguë ou diverses situations de facteurs de risques d'un patient.

L'enjeu de notre travail sur ces sujets est d'aborder la prise en charge du patient de manière globale, c'est-à-dire en associant les questions strictement curatives, mais aussi les éléments de prévention. Cette dernière recouvre des dimensions qui sont aussi bien sanitaires que sociales ou environnementales. Notre analyse de la littérature, préalable au travail que nous mettons en œuvre avec des groupes d'experts, se veut, dans cet esprit, la plus large possible.

Pour autant, les sujets strictement environnementaux ne sont pris dans nos productions que pour leur lien avec la santé humaine. Nous travaillons avec l'agence nationale pour la sécurité de l'alimentation, du travail et de l'environnement (Anses), compétente pour la sécurité de l'environnement en santé, ainsi qu'avec Santé publique France. Nous travaillons bien évidemment avec la direction générale de la santé. Il est très important de bien identifier cette articulation entre les différents acteurs, car là se trouve le cœur du lien qu'entretient notre métier avec l'environnement.

Nous menons également des missions d'évaluation médicale et économique qui ne relèvent pas de la direction que je dirige. Ces missions d'évaluation des technologies de santé sont en lien avec la reconnaissance et le remboursement des différents produits de santé.

Le deuxième sujet sur lequel ma direction est impliquée est celui des dispositifs d'évaluation externe dans le secteur sanitaire avec la certification des établissements de santé. Notre mission est d'établir un diagnostic de la qualité et de la sécurité des soins et de porter des démarches d'amélioration de cette qualité auprès de l'ensemble des professionnels. Ce dispositif a aujourd'hui vingt ans. Il a apporté un certain nombre de progrès importants au sein des établissements.

Nous avons mis en mouvement ces derniers, mais le champ de cette démarche de qualité est extrêmement vaste : les orientations qui nous ont été données pour développer le nouveau modèle de certification des établissements pour la qualité des soins – qui sera développé dès que la crise sanitaire nous le permettra – visera l'objectif prioritaire de mobiliser les professionnels des équipes de soins. En effet, la certification a un peu pâti de sa vision extrêmement large et extrêmement générale, alors qu'il s'agit aussi de faire progresser la pratique quotidienne des professionnels de santé. Il existe à ce niveau de vrais enjeux d'amélioration de la qualité, que ce soient des enjeux de sécurité, de continuité, mais aussi de prise en compte du point de vue du patient et de son expérience.

Il s'agit aussi de s'intéresser aux résultats de cette prise en charge pour le patient, non seulement vis-à-vis de son expérience (comment il vit son hospitalisation, avec ici des enjeux extrêmement importants du relationnel ou des modalités d'information du patient) mais aussi en termes d'impacts pour sa santé. Cette dimension d'interrogation du patient constitue un élément parmi d'autres de ce résultat de santé. Une évaluation par les professionnels – et notamment les médecins – est indispensable pour juger d'un résultat de santé ou de prise en charge. Au niveau international, la dimension de satisfaction et celle tenant au point de vue du patient sur sa santé constituent un élément fondamental de l'évaluation.

Dans l'évaluation externe, nous disposons d'indicateurs de qualité et de sécurité des soins pour la mesure de la qualité selon trois grands aspects :

– travailler sur les données disponibles dans les dossiers des patients dans les établissements de santé, afin de s'assurer que les recommandations de bonnes pratiques sont bien appliquées, tout en donnant les moyens aux professionnels de repérer où se situent leurs enjeux d'amélioration ;

– travailler à partir des bases médico-administratives, qui n'ont pas été construites pour mesurer la qualité, mais pour financer les établissements. Ce dispositif présente toutefois l'énorme intérêt de pouvoir être utilisé sans mobiliser les professionnels pour le recueil de l'information. Du coup, cette évaluation à partir des bases médico-administratives est étudiée aujourd'hui, en lien avec l'ATIH mais aussi la CNAM, pour rechercher ce qu'il est possible d'en tirer, en termes de qualité des soins ;

– recueillir le point de vue du patient sur sa prise en charge et son résultat de santé. Un outil « e-Satis » est à la disposition d'un certain nombre de patients ayant été hospitalisés : hospitalisation en MCO de plus de quarante-huit heures, mais aussi toutes les hospitalisations en France pour de la chirurgie ambulatoire. Ceci nous permet de disposer d'analyses nationales et d'un positionnement des établissements les uns par rapport aux autres sur ce sujet.

Nous avons là un potentiel important dans le cadre des travaux de la délégation numérique en santé (DNS), laquelle développe un espace numérique de santé qui devrait être disponible en 2022 et qui devrait nous permettre d'interroger les patients de manière beaucoup plus fine, non pas seulement sur un résultat général, mais en lien avec leur pathologie. Vous imaginez bien, en effet, que la pertinence des questions au patient dépend aussi de ce pour quoi il a été hospitalisé. Cette capacité à interroger le patient, par exemple sur son périmètre de marche après l'implantation d'une prothèse de hanche ou sa capacité à bien respirer après une hospitalisation due à une insuffisance respiratoire aiguë, constitue évidemment un sujet extrêmement important.

Tels étaient donc les éléments d'information que je pouvais vous apporter concernant les grandes activités de ma direction. Je suis à présent à votre disposition pour toutes vos questions.