Intervention de le Dr Catherine Grenier

Si je n'ai pas évoqué la santé environnementale dans les dispositifs d'évaluation externe, c'est parce que l'ensemble du champ que nous couvrons, au travers du travail sur la qualité des soins en établissements, est extrêmement large. L'environnement constitue l'une des thématiques sur lesquelles nous sollicitons les établissements, mais je ne peux pas vous dire qu'il s'agit du cœur de notre activité. Nous avons recentré cette dernière sur le soin direct aux patients. La certification doit agir en tant que levier au sein de l'environnement du système de santé dans son ensemble. Nous mobilisons les professionnels sur leur activité quotidienne et nous appliquons à ce titre un certain nombre de critères qui s'appliquent au niveau d'un établissement donné. Autrement, c'est au travers du travail sur la politique même de l'établissement que nous pouvons rechercher les éléments relatifs à la prise en charge du risque environnemental. Cette dimension a été intégrée dans le dispositif de certification, depuis plusieurs années, mais ce n'est pas le point essentiel sur lequel nous travaillons aujourd'hui.

En revanche, nous avons récemment ajouté, dans notre référentiel de certification, le principe de la prévention auprès de tout patient hospitalisé, quel qu'il soit. Le patient doit recevoir des messages de prévention qui relèvent du message de santé publique globale, ce qui n'était pas le cas jusqu'à présent (tout au moins dans notre référentiel et dans la plupart des services hospitaliers). Le principe est que des messages en lien avec l'environnement – mais pas seulement – soient portés auprès des patients.

Pour autant, concernant la politique générale des établissements, nous avons simplement un critère qui se réfère à la santé environnementale. Ceci ne signifie pas, pour autant, qu'il ne s'agit pas d'un sujet important, mais je ne suis pas sûre que la façon dont la certification des établissements de santé envisage ces derniers permette d'en faire le meilleur levier pour ce sujet en particulier. Pour la HAS, la question du lien entre la santé et l'environnement est plutôt portée sur le plan scientifique dans les recommandations que nous construisons et qui doivent être mises en œuvre, auprès de tout patient, dans l'établissement de santé. À l'occasion de notre certification, nous regardons, à chaque fois, si les messages adaptés sont bien passés auprès des bons patients et au bon moment de leur prise en charge. Notre rôle porte davantage sur cet aspect, plutôt que sur une certification de l'établissement au regard de sa politique de développement durable ou de responsabilité en termes de santé environnementale.