Intervention de le Dr Catherine Grenier

Je vous remercie de votre question. Je ne suis pas sûre que ma réponse vous satisfera complètement mais je pense que nous avons un objectif commun de reconnaître ces enjeux de santé environnementale et les porter au mieux.

La façon dont la Haute autorité porte la certification des établissements de santé est définie par son collège. Il serait très réducteur de considérer que le concept de qualité des soins se réduirait à la qualité technique des actes. La prise en charge globale du patient intègre évidemment des enjeux relationnels, mais aussi, et peut-être encore plus, des enjeux de pertinence des actes techniques et tout ce qui doit s'articuler autour de cet acte technique, à savoir la prise en charge médicamenteuse, chirurgicale, psychologique, etc. du patient. Nombre d'aspects de santé environnementale interviennent à ce niveau-là. Nous les traitons via nos recommandations, en nous efforçant de les instiller dans la pratique hospitalière.

Nous portons auprès des directions d'établissements un cadre général de qualité et de sécurité mais je ne pourrais pas vous dire que nos préconisations en matière d'organisation hospitalière intégreraient un focus très détaillé sur la santé environnementale. C'est une réalité que nous partageons d'ailleurs sur d'autres sujets comme la sécurité nucléaire, les laboratoires de biologie médicale, etc.

La Haute autorité de santé peut effectivement être considérée en charge d'un certain nombre d'aspects de la régulation du système de santé, aspects qui peuvent être intégrés – puisque nous « faisons levier » auprès des établissements de santé, dans la mesure où la certification HAS a des conséquences fortes. Je comprends d'autant plus votre intérêt pour ce levier. Pour autant, ce n'est pas avec une visite qui dure entre trois et quatre jours dans un établissement de santé que nous pourrons apporter le même niveau de détail qu'un certificateur spécialisé. Les laboratoires de biologie médicale, par exemple, y passent le même temps, mais tout en étant concentrés sur un thème. Ceci est également vrai pour l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et pour de nombreux autres acteurs.

L'environnement nécessiterait quasiment un volet particulier d'exigence et de surveillance. La Haute autorité n'en a absolument pas les moyens aujourd'hui. À cet égard, je souhaiterais que vous nuanciez l'intérêt pour la question et les moyens qui sont mis en œuvre. Je ne veux pas donner la fausse impression de maîtrise d'un risque en affichant auprès de la population un contrôle de la santé environnementale sur l'ensemble des établissements. Ce n'est pas la réalité et ce n'est pas ce que nous faisons. Nous avons une exigence – certes modeste – en ce domaine, mais la prise en charge du patient est bien ce sur quoi nous nous concentrons dans l'évaluation externe.