Intervention de Barbara Pompili

Réunion du mercredi 2 décembre 2020 à 16h30
Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale

Barbara Pompili, ministre :

On ne peut pas se réjouir que la France ne soit pas encore à la hauteur au regard de la qualité de l'air ou de l'exposition aux pesticides. C'est d'ailleurs ce qui motive ce PNSE 4, qui se veut plus ambitieux. Je dois néanmoins à la justice de dire que malgré des retours d'expérience des précédents PNSE, et notamment du PNSE 3, encore bien en deçà de ce qu'il faut faire, quelques effets positifs ont tout de même été constatés : la réduction de 50 % à 80 % des émissions atmosphériques de substances dangereuses par l'industrie ; l'interdiction du bisphénol A dans les tickets de caisse ; la surveillance obligatoire de la qualité de l'air intérieur dans les crèches et dans les écoles ; le déploiement de 7 000 référents locaux chargés d'actions de prévention et de destruction de l'ambroisie ; l'interdiction d'utilisation du perchloroéthylène dans les pressings.

Le PNSE 3 recouvrait plus de cent actions, qui n'ont pas pu être correctement suivies et mises en œuvre par défaut de priorisation. Le sujet est, en effet, si étendu qu'il rend nécessaire de hiérarchiser les priorités, faute de quoi on se noie. Le PNSE 4, lui, ne comporte que vingt actions plus condensées, qui donnent une meilleure visibilité aux politiques publiques correspondantes. L'idée n'est pas de faire moins mais de faire mieux.

S'agissant des condamnations de la France liées à la qualité de l'air, nous y apportons une première réponse au travers des ZFE, dont l'efficacité a été mesurée notamment dans les autres pays européens. Nous nous employons à rattraper notre retard, mais nous savons que nous mettrons du temps à « rentrer dans les clous » de nos obligations européennes. Sans nous décourager, nous allons agir sur le routier, sachant qu'il nous faudra aussi reprendre ensemble un travail sans tabou sur les feux en cheminées, véritable nuisance pour la qualité de l'air.

En matière de produits phytosanitaires, il est vrai qu'en fonction des types, la France est première ou deuxième consommatrice en Europe, mais, par rapport à la surface agricole utile, elle n'est que septième. C'est évidemment trop. Je me suis engagée, lors des débats sur le glyphosate, à faire accélérer la recherche de solutions de remplacement. On ne peut pas, en effet, balayer d'un revers de main les difficultés des agriculteurs qui disent se trouver dans une impasse, ou celles que présentent certains types d'agriculture. L'agriculture de conservation des sols, en particulier, a donné des résultats très positifs en termes de biodiversité, mais nécessite aujourd'hui l'emploi d'un peu de glyphosate. L'arrêter me pose un cas de conscience.

Nous voulons nous donner les moyens d'accélérer les travaux de recherche pour trouver des solutions alternatives, surtout au regard des pratiques agricoles. Sur ce sujet, nous conduisons un gros travail dans le cadre de la réforme de la PAC pour que ces nouvelles pratiques y soient prises en compte et rémunérées. Les agriculteurs doivent en tirer une plus-value.

Je ne sais pas s'il existe une omerta concernant les effets cocktail. Pour ma part, j'ai toujours considéré qu'aucun sujet n'était tabou. Il s'agit d'un sujet extrêmement complexe et très peu connu sur le plan scientifique ; les connaissances n'en sont qu'à leur début.

Un programme de recherche prioritaire sur l'exposome a été lancé afin de mieux le comprendre et pour pouvoir anticiper au maximum. D'où l'accent mis, dans le PNSE, sur l'acquisition de connaissances, sans lesquelles il est très difficile d'agir autrement qu'en appliquant le principe de précaution. Je suis vraiment heureuse que l'on travaille enfin sur l'exposome, dont on parle depuis longtemps.

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