Intervention de Claire Pitollat

Parmi les outils dont nous disposons déjà, la loi Grenelle 2 prévoyait un étiquetage des produits d'ameublement indiquant les composés organiques volatils et polluants susceptibles d'être diffusés dans l'environnement intérieur. Or celui-ci n'est pas appliqué, le décret correspondant n'étant toujours pas sorti, malgré les travaux de nos agences. Avez-vous une visibilité quant à la publication de ce décret, de façon que le public puisse être informé correctement ?

La séquence « éviter, réduire, compenser », dite ERC, dont l'objet est de lutter contre l'artificialisation des sols et de protéger notre biodiversité, ne me semble pas très bien appliquée dans les territoires, où l'on se préoccupe surtout d'une solution C : compenser. Les derniers efforts engagés vous semblent-ils de nature à inciter l'évitement plutôt que la compensation ? Les services de l'État y veillent-ils de façon accrue ?

L'obligation de surveillance de la qualité de l'air intérieur dans les crèches et dans les écoles est en fait un guide, ce qui revient, bien souvent, sur le terrain, à une autoévaluation. Dès lors, je crains que nous ne disposions d'aucune donnée lorsque nous mettrons en place le super data hub de surveillance de la qualité de l'air dans les territoires. Avez-vous de la visibilité à ce sujet ? Les établissements concernés pourraient-ils être accompagnés pour procéder à des relevés de mesures précis ?