Intervention de Barbara Pompili

Réunion du mercredi 2 décembre 2020 à 16h30
Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale

Barbara Pompili, ministre :

Pour ce qui est de l'investissement du ministère dans la transition agricole, vous connaissez les vieux modes de fonctionnement, qui ont parfois tendance à perdurer. Néanmoins, rien ne peut s'opposer à une volonté politique farouche – qui est la mienne et, j'en suis certaine, celle du ministre de l'agriculture.

Nous nous investissons également très fortement dans la réforme de la PAC, notamment en ce qui concerne la définition du périmètre de l' eco-scheme. On peut beaucoup avancer s'agissant des paiements pour services environnementaux (PSE) et réorienter les pratiques de nos agriculteurs vers l'agro-écologie et la captation du carbone. C'est un aspect très intéressant qui peut devenir consensuel, car on peut générer ainsi de la valeur. Obtenir un revenu de cette manière aiderait vraiment nos agriculteurs.

La réduction de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques nécessite d'accompagner les agriculteurs, pour qu'ils puissent trouver d'autres méthodes. Il ne sert à rien de leur demander de se passer de ces produits s'ils n'ont jamais appris à faire autrement ou s'ils n'y ont jamais été incités financièrement. Nous nous attelons donc à la question du changement de méthodes.

Le ministère de l'agriculture est plutôt volontariste au niveau européen. En ce qui concerne la réforme de la PAC, nous faisons partie des pays qui essaient de pousser en avant le plus possible, notamment en matière d' eco-scheme. Le compromis qui a été trouvé au niveau des États membres est améliorable, à mon avis. Nous soutenons fortement, au ministère de la transition écologique, la position du Parlement européen, et nous espérons que les trilogues vont permettre de rehausser l'ambition. Mon ministère n'a absolument pas l'intention de se dessaisir de ce sujet ; il passe son temps à épauler le ministère de l'agriculture.

J'ajoute que nous sommes en train d'avancer sur un plan Pollinisateurs, qui n'est pas un simple catalogue de bonnes intentions. Le but est d'avoir des réglementations plus strictes pour protéger les pollinisateurs, notamment lors des épandages. Cela fait, en ce moment, l'objet de concertations avec la profession, de manière à agir intelligemment. Il faut préserver les pollinisateurs sans attendre de passer partout à l'agro-écologie : on le fait tout de suite.

S'agissant de la réduction de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques, je vous remercie de ne pas être entrés dans des polémiques qu'on connaît par cœur. On ne peut pas se satisfaire des avancées obtenues. Elles existent – on va arriver à une baisse de 50 % pour le glyphosate –, mais elles sont moindres que ce que nous espérions. Il faut aller beaucoup plus loin dans la recherche de solutions alternatives – j'ai entendu vos remarques sur ce point. En dehors du glyphosate, il faut aussi avancer sur les autres pesticides, herbicides, insecticides ou fongicides. On a interdit un certain nombre de produits très dangereux, comme les substances cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR), mais d'autres ne devraient plus être utilisés à partir du moment où des solutions alternatives existent. Nous sommes en train de travailler sur cette question qui me paraît absolument essentielle.

En ce qui concerne l'accaparement des terres, nous voulons tous une loi foncière, mais il faut trouver un moment dans le calendrier législatif. C'est, pour moi, le principal problème que nous rencontrons actuellement. Je ne suis pas la ministre chargée des relations avec le Parlement, mais je suis ouverte à toutes les propositions sur ce plan.

S'agissant de votre dernière question, je suis un peu ennuyée car je n'ai pas fait le point sur le textile avec mes équipes en charge de l'application de la loi AGEC. Au lieu de vous répondre n'importe quoi maintenant, je vous ferai passer une réponse écrite.

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