Intervention de Philippe Chalumeau

Réunion du mercredi 2 décembre 2020 à 16h30
Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Chalumeau :

On sait que 84 % des Européens s'inquiètent de l'impact sur leur santé des produits chimiques présents dans les objets du quotidien et 90 % s'inquiètent de leur impact sur l'environnement. Parmi les substances en cause, les perturbateurs endocriniens, dont on connaît la complexité.

Face à la multiplication des études alarmantes, l'Union européenne s'est progressivement saisie du problème. En vigueur depuis 2007, le règlement REACH, qui vise à sécuriser la fabrication et l'utilisation des substances chimiques dans l'industrie européenne, a été une première étape importante. De nouveaux critères ont été introduits en 2018. Outre les produits phytopharmaceutiques et les biocides, qui sont maintenant sérieusement encadrés, la réflexion doit désormais s'élargir à d'autres secteurs réglementés, comme les produits cosmétiques, les matériaux au contact des denrées alimentaires, les jouets et les dispositifs médicaux. La Commission a lancé un projet ambitieux de refonte de la réglementation des produits chimiques afin de garantir un environnement sans substances toxiques à l'horizon 2030, l'objectif étant d'exclure les substances de synthèse dangereuses dans les produits de consommation courante.

La France a été un précurseur : elle s'est dotée dès 2014 d'une première stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens, puis le Gouvernement a renouvelé cette démarche en 2018 et 2019. Par ailleurs, je salue la préparation du PNSE 4, en particulier le travail réalisé d'une manière très interministérielle pour impliquer tous les partenaires.

Comment le Gouvernement et vous-même vous situez-vous dans l'élan européen en faveur d'un encadrement et d'une interdiction des perturbateurs endocriniens ? Quels sont les éléments en cours de négociation et quels sont les freins ?

Par-delà le débat, justifié ou non, sur la 5G, l'exposition aux ondes est une question qui se pose en matière de santé environnementale, qu'on le veuille ou non. Nous aurons bientôt un rapport de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses). Comment abordez-vous ces enjeux, notamment celui de l'exposition aux smartphones dès le plus jeune âge ? Quelles mesures peut-on prendre pour assurer un suivi, une réglementation ou un encadrement, si nécessaire, en fonction des éclairages apportés par les études disponibles ?

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