Intervention de Sandrine Josso

Les élus locaux estiment que certains projets de méthaniseurs sont parfois surdimensionnés. Considérez-vous que de tels projets facilitent la responsabilisation et l'accompagnement des agriculteurs en matière de respect de l'environnement ? Vous n'avez pas pris position sur le projet d'implanter un méthaniseur à Corcoué-sur-Logne, dans la région Pays de la Loire, où M. Haury et moi-même sommes élus.

J'aimerais également vous interroger sur l'introduction du mot « écocide » dans la loi française. Une telle avancée juridique vous semble-t-elle souhaitable ? D'autres dispositions destinées à imposer des priorités climatiques pourraient être envisagées au préalable. De nombreux acteurs, notamment les collectivités territoriales et les associations, voire les membres de la communauté scientifique, souhaitent que la communication à ce sujet soit plus fluide et plus transparente, en amont de la mise en œuvre d'actions concrètes.

J'illustrerai mon propos par un cas d'école. Hier, plusieurs associations ont déposé, auprès du tribunal judiciaire de Paris, une plainte pour fraude à l'étiquetage, mise en danger de la vie d'autrui et atteinte à l'environnement. Elle porte sur l'usage de certains pesticides, dont il est avéré qu'ils sont dangereux pour la santé. En quoi l'existence d'un délit d'écocide pourrait-elle être utile en pareil cas ? L'entreprise Yara France, dont les représentants doivent être entendus dans le cadre de cette procédure, est constamment rappelée à l'ordre et doit souvent régler des amendes, en application du principe du pollueur-payeur. L'existence d'un délit d'écocide pourrait-elle jouer un rôle juridique dans la condamnation de telles pratiques dangereuses ?