Intervention de Barbara Pompili

En tant qu'ancienne parlementaire, je veille attentivement à répondre aux questions posées par les parlementaires. Si vous souhaitez obtenir des précisions afin de compléter les réponses que je m'apprête à formuler, n'hésitez pas à me le faire savoir.

S'agissant de l'information et de la formation des populations, de façon générale, le contexte dans lequel nous vivons suscite bien des angoisses : à celles qu'engendrent la crise du covid-19 et ses conséquences sur notre avenir économique et social, s'ajoutent celles relatives à la protection de l'environnement, au climat et à la santé environnementale. Dans cette période, le besoin de réponses est prégnant. Qu'elles puissent manquer entretient un sentiment de défiance, qui me semble très dangereux, notamment pour la démocratie. La transparence et la pédagogie s'imposent.

Les projets doivent donner lieu à un important travail sur les risques, notamment lors des enquêtes publiques et des concertations, le plus en amont possible, afin d'y associer les citoyens concernés. Les services de l'État et les opérateurs privés doivent être parties prenantes dans cette démarche. Il faut, me semble-t-il, avoir le courage de dire la vérité aux gens : la préservation des paysages est un sujet très important – élue de la Somme, je vois très bien de quoi il retourne – mais il ne faut toutefois pas tomber dans l'extrême. Nous vivons un moment de transition écologique, une nouvelle révolution économique et industrielle. Une transformation aussi radicale ne peut pas ne pas être visible dans les territoires. La question est de doser les transformations et de les rendre acceptables. Le bassin minier du Nord-Pas-de-Calais, d'où je suis originaire, a été classé par l'Unesco au patrimoine mondial de l'humanité au motif qu'il porte la trace du monde de la mine – le paysage a bien été transformé. Il ne s'agit certes pas de faire n'importe quoi n'importe comment, mais il est absurde de faire croire aux gens que le paysage ne changera pas, à moins d'accepter de mourir économiquement et socialement. Tout paysage est voué à évoluer.

Dès lors, il faut que les gens soient associés au mieux à l'évolution des paysages, qu'ils y participent et aient l'impression d'avoir leur mot à dire. À cet effet, outre les enquêtes publiques et des concertations, il me semble nécessaire d'aller vers une forme de planification – je ne crains pas d'employer ce mot. La planification consiste, non seulement à fixer des objectifs et à se donner les moyens de les atteindre, mais aussi à détailler la façon dont on compte procéder.

Prenons l'exemple des éoliennes, moins complexe que celui des méthaniseurs. Certains territoires sont saturés et d'autres non. Si nous voulons réussir la transition énergétique, nous devons définir des objectifs en termes de capacité installée, c'est-à-dire, en schématisant, de nombre d'éoliennes construites. Dès lors qu'un nombre d'éoliennes par région a été défini, il faut que les acteurs concernés se rassemblent autour d'une table et délimitent les zones où elles peuvent être implantées, en tenant compte des contraintes liées notamment au trafic aérien ou aux implantations militaires.

Un tel travail de concertation en amont facilite l'implantation des éoliennes, et d'autant plus si l'on y associe les populations par le biais du financement participatif, car les gens se les approprient. Cela permet de calmer le jeu, en faisant en sorte que chacun se projette, sache où il y aura des éoliennes et où il n'y en aura pas, et se libère de l'angoisse, au demeurant compréhensible, de voir sortir de terre des installations sans rien savoir à leur sujet. Ce travail d'anticipation est le travail de base de la transition écologique.

Sur la question de la méthanisation, nous disposons de premiers retours d'expérience. Sur certains points, nous devons être prudents, voire rectifier le tir. Le processus de méthanisation, s'il est correctement contrôlé au regard du maintien de la température et de la durée de traitement des déchets, permet d'éliminer les agents pathogènes et de garantir l'innocuité des digestats du point de vue biologique. Les services du ministère de l'agriculture travaillent à la consolidation d'un décret visant à définir les normes d'épandage des fertilisants, notamment des engrais organiques. Il permettra aussi de définir des seuils maximaux de contaminants, notamment le plastique et les métaux lourds. Par ailleurs, les retours d'expérience démontrent que les méthaniseurs présentent des risques accidentels moins bien maîtrisés que d'autres installations classées pour la protection de l'environnement. Nous devons donc renforcer les prescriptions applicables à ces installations, s'agissant notamment des risques de fuite de méthane, de l'étanchéité des stockages de digestats et de la gestion des risques d'explosion. Sur ces sujets, on avance en marchant.

Nous avons pris connaissance avec intérêt des études concernant les véhicules hybrides. Il en ressort que, pour que les véhicules hybrides soient véritablement efficaces du point de vue énergétique et écologique, leur batterie doit être chargée. Il faut donc commencer par faire en sorte que les propriétaires de ces véhicules puissent charger leur batterie, donc par installer des points de chargement. C'est là le principal enjeu du déploiement des véhicules électriques. S'ils ne constituent pas l'unique solution pour accélérer la transition énergétique des mobilités, les transports en commun y prenant une bonne part, les véhicules individuels sont pour l'heure indispensables. Les moins polluants sont ceux qui fonctionnent grâce à l'énergie électrique ; il faut donc installer des points de charge. Notre premier combat est d'en accélérer le déploiement, en veillant à leur bonne répartition sur le territoire national, ainsi qu'à l'installation, par endroits, de points de charge rapide, qui sont un vecteur d'efficacité de notre politique en la matière. D'autres études paraîtront, et nous serons vigilants. Si des problèmes se posent, nous essaierons d'y répondre. Pour l'heure, il s'agit d'améliorer l'efficacité de ces véhicules, notamment en facilitant le chargement de leurs batteries.

S'agissant du malus au poids, il relève du signal. Son montant, chacun l'a constaté, est symbolique. Il n'empêchera pas les personnes fortunées d'acheter un énorme véhicule à 50 000 euros si elles le souhaitent. En revanche, il constitue un signal politique dont il importe de garantir la cohérence. Même si les véhicules électriques et les véhicules hybrides rechargeables sont tendanciellement plus lourds que les véhicules thermiques, nous avons décidé de ne pas leur appliquer le malus au poids, car nous ne voulons pas envoyer des injonctions contradictoires. Nous incitons les gens à s'orienter vers ce mode de motorisation, par le biais d'un bonus ; leur appliquer un malus rendrait notre politique incompréhensible. Il s'agit, de notre part, d'un choix politique, un choix qui peut se discuter. Alertés par les études précitées, nous demeurons vigilants au sujet des véhicules hybrides, mais, pour l'heure, nous nous en tenons à cette politique, car il n'est pas souhaitable de modifier fréquemment le message émis.

Je n'ai toujours pas d'opinion arrêtée au sujet du projet d'implantation d'un méthaniseur à Corcoué-sur-Logne. Ce qui est très clair, c'est que je n'ai jamais affirmé soutenir ce projet en l'état. De façon générale, je ne soutiens pas un projet avant de l'avoir étudié sérieusement. Celui-ci me semble faire débat pour de nombreuses raisons qui me semblent tout à fait valables. Je l'étudierai donc de très près avant de me prononcer à son sujet.

Sur l'écocide, le mot lui-même fait l'objet d'un débat sans fin. De nombreuses définitions, diverses et variées, coexistent, de sorte que ce débat continuera. Au demeurant, le mieux serait que toutes les parties prenantes élaborent conjointement une définition reconnue à l'échelle internationale, que nous appelons de nos vœux. En attendant, nous introduisons dès à présent dans notre droit interne des dispositions visant à durcir de façon significative le droit de l'environnement, que certains prennent un peu trop à la légère.

Ainsi, le projet de loi inspiré par les propositions de la Convention citoyenne pour le climat définira un délit général de pollution. En fonction de son caractère intentionnel et de sa gravité, les peines pourront atteindre 4,5 millions d'euros d'amende et dix ans d'emprisonnement. Outre ces peines lourdes, des réparations seront prévues, ainsi que des amendes dont le montant pourra atteindre dix fois celui de l'économie escomptée par le pollueur, par exemple en ne portant pas ses déchets à la benne en raison du coût que cela représente.

Nous créons également un délit de mise en danger de l'environnement. Certains pollueurs s'affranchissent des règles, car ils estiment que leur activité, dans neuf cas sur dix, ne provoquera aucun dégât environnemental. Ils espèrent passer à travers les gouttes. Désormais, quiconque mettra en danger l'environnement s'exposera à de lourdes sanctions. Je suis consciente qu'il faudra un peu de temps pour que chacun s'approprie ce nouveau délit. Je tiens à répondre dès à présent aux inquiétudes, légitimes au demeurant, qui ont été exprimées, selon lesquelles tout un chacun pourrait facilement être considéré comme l'auteur d'un délit d'écocide. Nul ne commettra un délit d'écocide s'il respecte les règles en la matière. Si celles-ci s'avèrent inadaptées, il incombera au législateur et au Gouvernement de les adapter. Quiconque respecte la réglementation et la législation n'encourt aucun risque d'être considéré comme l'auteur d'un délit d'écocide : celui-ci suppose de ne pas respecter les règles, rien n'est plus simple.

S'agissant des PFAS, qui sont des substances chimiques toxiques et persistantes dans l'environnement, des projets de restriction d'usage sont en cours d'élaboration. Dans l'application du règlement européen REACH, nous défendons avec force leur extension maximale. Pour le reste, Élisabeth Toutut-Picard me pose une colle, comme d'habitude…