Intervention de Julien Aubert

Nous recevons, ce matin, en première audition de cette journée, le responsable d'une entreprise spécialisée dans la collecte et l'achat des certificats d'économies d'énergie, M. Jonathan Lumbroso, directeur de la société LSF Énergie, qui est accompagné par Mme Salomé Chelli, consultante.

Vous allez d'abord nous présenter l'origine et le mode de fonctionnement de votre société qui, si nous l'avons bien compris, joue notamment le rôle d'un intermédiaire financier.

Il existe, en effet, un marché des certificats d'économies d'énergie (CEE). D'après ce que nous ont dit des fournisseurs d'énergie, ce marché est devenu tendu, voire spéculatif, cela depuis que Mme Royal a décidé de doubler l'objectif de CEE au titre de la quatrième période qui couvre les années 2018 à 2020.

En leur qualité d'« obligés », les fournisseurs d'énergie seraient ainsi confrontés à des difficultés, précisément pour satisfaire en totalité à leurs obligations en matière de CEE.

Le dispositif des CEE existe, de fait, depuis une dizaine d'années. Il nous a paru utile de vous entendre sur les évolutions de ce dispositif depuis l'origine.

Quel est, aujourd'hui, le prix d'un CEE sur le marché ? La tendance est-elle à une irrépressible augmentation ? Pour avoir déjà rédigé un rapport sur le sujet, je me rappelle de précédentes auditions où c'était plutôt l'inverse.

Comment votre société se rémunère-t-elle lorsqu'elle achète des CEE pour le compte de tiers ? Ces tiers, qui sont des fournisseurs d'énergie, à qui vous proposez « des démarches simplifiées de valorisation de [leurs] certificats d'économies d'énergie », d'après ce que l'on peut lire sur internet. Vous pourrez d'ailleurs nous éclairer sur la diversité de l'écosystème de ces obligés. Cela va du gros au petit, en passant par de l'électricité ou du fossile, du carburant ou pas du carburant.

Quel est ce mode de gestion et de « valorisation » des CEE et quelles sont vos relations, par exemple, avec les fournisseurs alternatifs d'énergie, électricité et gaz, dont la commission a déjà auditionné certains des représentants ?

Vous comprendrez l'intérêt de notre commission d'enquête pour mieux connaître comment fonctionne le système des CEE dans toutes ses dimensions.

Les CEE ont, en effet, un caractère hybride. Ils ne constituent pas une nouvelle catégorie de taxes bien qu'ils prennent la forme d'un prélèvement supplémentaire. Car leurs prix, dont on nous dit qu'ils sont à la hausse, se répercutent en définitive sur la facture énergétique des consommateurs. Les CEE ont donc une part de responsabilité dans l'augmentation des coûts de l'énergie que les consommateurs supportent de plus en plus mal. Or l'un des maîtres mots de cette commission d'enquête est l'acceptabilité.

Madame, monsieur, nous allons d'abord vous entendre au titre d'un exposé liminaire de quinze minutes au maximum.

Vous serez interrogé ensuite par ma collègue, Mme Meynier-Millefert, en sa qualité de rapporteure de la commission d'enquête, puis par moi-même et les membres de la commission.

S'agissant d'une commission d'enquête, il me revient, conformément aux dispositions de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958, de vous demander de prêter serment.