Intervention de Marjolaine Meynier-Millefert

Réunion du jeudi 18 avril 2019 à 9h30
Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarjolaine Meynier-Millefert, rapporteure :

. Des acteurs de CEE sont partisans de la fixation d'un couloir de prix pour éviter l'envolée ou la chute des prix des CEE. Aujourd'hui le plafond est de 15 euros mais ils estiment qu'on devrait fixer un prix plancher pour éviter que les entreprises intermédiaires s'arrêtent net, comme cela s'était produit quand le prix des CEE était tombé à 1,50 euro. Aujourd'hui, il a beaucoup monté et certains disent qu'un plafond à 15 euros incite à le faire monter très haut. Ils souhaiteraient garder une forme de fluctuation. A priori, personne n'est d'accord sur l'idée d'un prix fixe mais on évoque un plancher à 6 euros et un plafond à 10 euros. En avez-vous entendu parler ? Quels sont les arguments pour ou contre cette marge de fluctuation réduite ? Quelles difficultés un prix fixe engendrerait-il ?

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