Intervention de Jean-Louis Bricout

Merci de m'accueillir dans votre commission. Personne ne peut contester qu'il soit pertinent d'envisager un dispositif comme le don de jours de repos aux aidants familiaux. Ne pas soutenir cette disposition serait un manquement à notre mission d'élus responsables, capables de placer notre pays sur la voie de la réussite dans la prise en compte de tous ses citoyens, notamment de ceux qui sont les plus fragiles.

Notre pays compte 8 millions d'aidants qui soutiennent régulièrement des personnes lourdement dépendantes à leur domicile, que la dépendance soit due à l'âge, à la maladie ou au handicap. Je voudrais ici leur rendre hommage.

Si elle a le mérite de susciter un débat dans lequel beaucoup de Français pourraient reconnaître leur vie quotidienne, cette proposition de loi ne constitue pas pour autant une révolution : elle se situe dans la droite ligne des orientations défendues sous le précédent quinquennat, notamment grâce à la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement. Les amendements font d'ailleurs quasiment tous référence à ce cadre législatif.

Cette loi du 28 décembre 2015 avait instauré un droit de répit pour les aidants, jusqu'alors contraints de prendre un congé sans solde afin d'aider leurs proches. Le dispositif présente l'avantage d'élargir le périmètre de bénéficiaires : rappelons qu'un aidant sur cinq soutient un proche autre qu'un parent ou un enfant. Ajoutons que l'application effective de ce droit s'obtient plus facilement par la mise en place du télétravail et d'horaires aménagés ; par ailleurs, ces aidants bénéficient désormais d'une aide financière pouvant aller jusqu'à 500 euros par an.

Comment ne pas voir dans la proposition de loi présentée ce matin, si ce n'est un hommage, à tout le moins la reconnaissance de la pertinence du diagnostic posé et des solutions proposées sous la législature précédente ? Depuis l'adoption de la loi du 9 mai 2014, un salarié peut donner des jours de repos à un collègue dont l'enfant est gravement malade. La proposition de loi, que nous examinons ce matin, prévoit d'étendre cette mesure aux aidants familiaux.

En conclusion, tout en replaçant le texte dans le cadre plus large que je viens de rappeler, le groupe Nouvelle gauche ne peut qu'être favorable à cette proposition de loi. Il serait encore plus enthousiaste si le rapporteur pouvait s'exprimer sur le point précis qui concerne l'élargissement des droits à la retraite, qui fait d'ailleurs l'objet d'une autre proposition de loi. En effet, certains aidants familiaux décident parfois d'abandonner leur activité professionnelle pour se consacrer à une personne dépendante au risque de perdre les droits liés à cet emploi, par exemple au regard de la retraite. Ils ne devraient pas être pénalisés par ce choix.

Enfin, la reconnaissance accordée aux aidants est une chose ; leur formation en est une autre. Avez-vous, monsieur le rapporteur, des propositions dans ce domaine ?