Intervention de Gaëtan Thoraval

. Pour accélérer la réalisation d'économies d'énergie, trois éléments sont à prendre en compte : le prix du certificat d'économie d'énergie, l'obligation pour les énergéticiens de réaliser des économies d'énergie et les actions à leur disposition pour ce faire. Si l'objectif est trop faible, les énergéticiens sont moins impliqués dans la réalisation d'économies d'énergie et on en réalise moins. C'est le principe du CEE. Il y a un plancher et il y a un plafond. Il est donc important d'impliquer les énergéticiens de la manière la plus ambitieuse possible.

Concernant le prix du certificat d'énergie, nous avons connu des périodes où il était à 1 euro le MWh cumulé actualisé, dit « CUMAC », ce qui rendait le dispositif bien moins incitatif et conduisait à une diminution du nombre d'actions réalisées. Pour avoir un prix juste, un prix de couloir ne nous paraît pas une bonne idée. L'important est de s'assurer que le prix des certificats d'économies d'énergie et le budget qui leur est alloué permettent de réaliser des actions d'économies d'énergie. On pourrait considérer un couloir compris entre 5 et 7 euros comme intéressant, alors que plus tard, un couloir compris entre 3 et 5 euros suffirait ou, au contraire, qu'un couloir compris entre 7 et 9 euros serait nécessaire. Le principe du certificat d'économies d'énergie vise à rendre compte de la réalité du coût de la transition énergétique. Le système fonctionne quand on a assez d'actions pour atteindre les objectifs. Il importe de mesurer non le gisement d'économies global mais la capacité disponible en France pour réaliser ces actions d'économies d'énergie.

Quant à l'« engraissement » de certaines structures, quand le prix est en hausse, les délégataires sont doublement encadrés. Pour les énergéticiens, le coût du certificat d'économies d'énergie impacte directement la compétitivité de leur offre de vente d'énergie. En tant que délégataires, nous sommes adossés à leur contrainte de ne pas pouvoir exploser les prix de l'énergie. On a donc un plafond. Le plancher est constitué par le fait que les collectivités, les industriels ou les bénéficiaires peuvent comparer le montant des primes, donc chercher la prime la plus élevée. Nous nous situons dans cet étau, entre la compétitivité de l'offre de réalisation et la compétitivité de l'offre de vente auprès d'un énergéticien.