Intervention de Marjolaine Meynier-Millefert

Réunion du jeudi 18 avril 2019 à 10h40
Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarjolaine Meynier-Millefert, rapporteure :

L'insuffisance des effectifs pour traiter un sujet qui touche de nombreux domaines ne favorise-t-elle pas les gros volumes, les gros acteurs ? Compte tenu de la paperasse nécessaire et des complications administratives, les artisans n'essaient même plus de valoriser directement les CEE. Ils agissent éventuellement en partenariat avec de plus gros qu'eux, avec parfois une retenue sur les CEE pour eux ou pour leurs clients. Le système exclut de facto des petits acteurs qui pourraient être innovants et vertueux.

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