Intervention de Gaëtan Thoraval

. Nous avons une idée que nous vous avons indiquée, et un certain nombre de chiffres sont parus. Une étude plus approfondie est nécessaire mais on n'a guère de doute sur le montant de certaines économies d'énergie réalisées. Toutefois, il est compliqué d'aller prendre les mesures. On s'est d'ailleurs demandé si l'on ne pourrait pas baser les certificats d'économies d'énergie sur une mesure avant et après, mais c'est impossible. On peut mettre en place un compteur énergétique pour déterminer l'économie d'énergie sur cette seule action, mais cela ne permet pas au ménage de connaître à l'avance le montant de la prime dont il va pouvoir bénéficier. Si le calcul théorique est juste et la mise en œuvre bien faite, les économies d'énergie seront atteintes.

La France, est d'ailleurs l'un des meilleurs élèves de l'Union européenne en matière de baisse d'intensité énergétique. Nous sommes un des pays qui utilise le mieux le certificat d'économies d'énergie, contrairement à l'Italie, où 60 % des certificats d'économies d'énergie sont générés dans l'industrie, alors que 60 % de la consommation d'énergie en Italie ne proviennent pas de ce secteur. Ainsi, ce dispositif est payé par tous, alors qu'il est principalement destiné aux industriels. En France, à l'inverse, plus de 80 % des certificats d'économies d'énergie sont générés dans le résidentiel.

La standardisation nécessite des conditions d'entrée définies. Dès lors qu'on ne mesure pas l'avant et l'après, l'initiative personnelle ne peut pas être valorisée. Cela permet de cadrer certaines initiatives qui, même si elles génèrent des économies d'énergie, sont peu performantes dans un processus global de rénovation énergétique. Ainsi, changer une chaudière n'a pas de sens si l'isolation est réalisée ensuite. On pourrait imaginer que le dispositif prévoie la réalisation de travaux d'isolation avant le remplacement de la chaudière. En ce cas, une initiative personnelle visant à remplacer la chaudière puis d'isoler ne serait pas éligible, faute de parcours cohérent. Les actions sont définies de manière à être cohérentes.