Intervention de Agnès Firmin Le Bodo

La proportion de personnes âgées de soixante-quinze ans et plus dans la population française était de 7 % en 1990, elle sera de 9 % en 2020 et de 18 % en 2070. À cette date, plus d'un Français sur trois aura plus de soixante ans contre un sur quatre de nos jours. La réponse de la puissance publique au vieillissement et à la perte d'autonomie d'une partie croissante de la population constitue donc un enjeu décisif.

Nous avons répondu en faisant évoluer notre droit et par les financements : les mesures traitant de la perte d'autonomie des personnes âgées représentaient 20 milliards d'euros en 2015. Cependant, il est un phénomène que la loi a insuffisamment pris en compte : l'implication de ces millions de nos concitoyens qui se dévouent pour accompagner au quotidien des personnes âgées en situation de perte d'autonomie, qu'il s'agisse de leurs parents, de proches ou tout simplement d'une personne de leur entourage.

Le phénomène est pourtant d'une importance tout à fait majeure. Dans un rapport sur l'évaluation de la loi relative à d'adaptation de la société au vieillissement, rendu en septembre dernier, l'IGAS note ainsi qu'il est fondamental de ne pas réduire l'aidant à ce seul rôle. Concilier le rôle de l'aidant avec les autres domaines de la vie – qu'il s'agisse de la famille, du métier ou des loisirs – conduit à faire de l'accompagnement des aidants un enjeu majeur de société. De son côté, l'Association française des aidants a réalisé en 2015 une enquête qui montre que ceux qui accompagnent au quotidien des personnes dépendantes en ressentent souvent des effets sur leur propre santé : 48 % des aidants interrogés dans le cadre du travail déclarent avoir des problèmes de santé qu'ils n'avaient pas auparavant.

La présente proposition de loi répond donc à la nécessité de mieux prendre en compte la situation de millions de nos concitoyens. Elle fait suite à un constat : le cadre juridique actuel, défini par la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement, est insuffisant. En effet, cette loi n'a pas pris en compte la situation spécifique des aidants qui, pour la plupart, exercent une activité professionnelle en parallèle et qui sont pénalisés pour cette raison. Plusieurs études montrent qu'il est difficile de conserver sereinement une activité professionnelle tout en consacrant le temps et l'énergie nécessaires à l'accompagnement d'une personne dépendante.

Le présent texte propose de permettre à des salariés de donner des jours de repos à des collègues qui s'occupent d'une personne âgée. Il est calqué sur la loi du 9 mai 2014 qui avait permis d'entériner une pratique existant dans certaines entreprises, celle du don de jours de repos à des salariés s'occupant d'un enfant gravement malade.

Le groupe UDI, Agir et Indépendants soutiendra bien évidemment cette proposition de loi qui rassemble bien au-delà des clivages politiques tant l'accompagnement et le bien-être de nos anciens et des personnes qui sont à leurs côtés représentent des enjeux qui nous concernent tous. Je remercie mon collègue Paul Christophe de présenter un texte qui marque le début des travaux de notre commission concernant cette problématique.

Pour conclure, permettez-moi de citer les représentants des aidants, consultés dans le cadre de la mission de l'IGAS : les aidants ne peuvent pas être la variable d'ajustement de nos politiques sociales.