Intervention de Brahim Hammouche

Cette proposition de loi, que je salue et que j'approuverai, concourt à un élan de solidarité salutaire de la société envers ceux qui apportent une aide et des soins aux personnes âgées en perte d'autonomie. En 2012, une étude avait montré que cette aide informelle aux personnes âgées dépendantes est très majoritaire puisqu'elle représentait même près de 85 % de l'aide totale en 2008, c'est-à-dire dire qu'elle est bien supérieure à l'aide professionnelle, quels que soient les pays concernés.

Cette contribution des proches aidants est donc vitale pour les personnes en perte d'autonomie, qu'elles soient âgées ou handicapées. C'est un autre aspect que je tiens à souligner. Ce dispositif se cale sur le congé des proches aidants en appuyant sur deux critères : le degré de perte d'autonomie et l'âge. Ainsi, les proches aidants de personnes handicapées en perte d'autonomie importante ne seraient pas concernés. La mission flash, que notre commission lance sur ce thème, devra à nouveau reposer la question de la levée de la barrière d'âge. Pour ma part, j'y suis très favorable.

Dans la perspective de la mission flash, une autre question devra aussi être posée, celle des inégalités entre les hommes et les femmes. Selon des études publiées en 2011, les aidants sont majoritairement des femmes – la proportion varie de 50 % à 90 % selon les pays. Les tâches sont également « genrées », les femmes se concentrant essentiellement sur les soins corporels et les tâches administratives, les plus contraignants psychologiquement et physiquement. À cette charge mentale et physique s'ajoute la charge financière.

Pour finir, je vous proposerais de privilégier l'expression « proche aidant », plus conforme au droit qui résulte de la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement, qui désigne toute personne résidant avec la personne aidée ou « entretenant avec elle des liens étroits et stables, qui lui vient en aide, de manière régulière et fréquente, à titre non professionnel, pour accomplir tout ou partie des actes ou des activités de la vie quotidienne. » Nous pourrions en convenir en commission. À défaut, je déposerai un amendement en ce sens en séance.