Intervention de Gaëtan Thoraval

Réunion du jeudi 18 avril 2019 à 10h40
Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique

Gaëtan Thoraval, directeur général d'ENR'CERT :

. Je rappellerai que le délégataire a deux rôles. Il est le garant de la qualité auprès de l'administration. Il dépose les dossiers en son nom et il en est responsable. Il a aussi la responsabilité du versement de la prime au consommateur, particulier ou non.

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