Intervention de Jacques Krabal

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le projet de loi de ratification de deux ordonnances relatives à des sujets environnementaux pourrait paraître d'une importance relative, du moins pour les grands médias qui s'y intéressent trop peu. Pourtant, ces ordonnances viennent utilement compléter, pour la première, le système existant en matière d'évaluation environnementale, et pour la seconde, les dispositions relatives à l'information et à la participation du public sur les décisions ayant une incidence environnementale.

S'agissant du choix de légiférer par ordonnances, aucun parlementaire ne peut se satisfaire a priori de déléguer son pouvoir législatif au Gouvernement. Pour un député, il est toujours un peu triste de se remémorer les décrets-lois, très utilisés sous la IIIe République. Prosper Weil, un spécialiste du droit public, disait au début des années 2000 que le nombre d'ordonnances avait tendance à se réduire, alors qu'au cours des dernières années, il a augmenté du fait de la complexification de la société et de la rareté du temps parlementaire.

Cependant, les nombreux mécanismes de contrôle, de participation des parlementaires à la rédaction des ordonnances ou à leur modification éventuelle nous laissent pleinement les moyens d'exercer notre pouvoir de législateur, comme cela a été démontré en commission. Il est inutile de crier au loup et de s'agiter en invoquant des attaques contre la démocratie, comme on peut l'entendre. Faire peur, toujours faire peur et caricaturer n'est jamais bon pour la démocratie.

À ce propos, je tiens à souligner, comme l'a fait tout à l'heure Barbara Pompili, l'honnêteté intellectuelle de notre collègue Bertrand Pancher. M. Pancher est, depuis très longtemps, l'un des spécialistes des processus de consultation des citoyens et, s'il était initialement très opposé au recours aux ordonnances, il a reconnu que l'association des parlementaires et les consultations menées dans le cadre du processus de préparation des ordonnances s'étaient déroulées de façon très satisfaisante.

Nous devons donc reconnaître que, après l'examen en commission, les doutes devraient être dissipés, et cela d'autant plus que le texte a servi de vecteur pour l'adoption de nombreuses mesures par voie d'amendements déposés par notre rapporteur, Jean-Marc Zulesi.

Pour ce qui est de la temporalité, le recours à des ordonnances se justifie aussi, je le rappelle, par la nécessité d'adapter notre droit à celui de l'Union européenne. Je crois en la construction de l'édifice d'un droit européen solide et protecteur. Or la France est souvent parmi les mauvais élèves en matière de transposition et, si nous ne devons jamais transposer plus que ce qui nous est demandé, il nous faut transposer ce qui est nécessaire. Nous avions donc le devoir d'aller vite.

Sur ce thème du dialogue environnemental comme sur beaucoup d'autres, la France tâtonne depuis plusieurs années. Nous cherchons le meilleur compromis entre efficacité, acceptabilité et information des citoyens pour un débat éclairé. La tâche n'est pas simple, mais nous progressons sans cesse. Du reste, le projet Cigéo à Bure, le barrage de Sivens ou Notre-Dame-des-Landes nous démontrent que ce dialogue, s'il est toujours perfectible, est de plus en plus difficile. Alors, ne boudons pas notre plaisir !

Parmi les avancées que je retiens, je citerai l'amélioration de la diffusion des informations, la présence de dispositifs de participation en amont pour les plans, les programmes et les petits projets, l'extension du délai pour le droit d'initiative citoyenne et le renforcement des moyens de médiation et de conciliation. Si nous ne réussissons pas à mettre tout le monde d'accord, nous devons développer la culture du consensus et la recherche du point d'équilibre. Nous devons apprendre à admettre la culture dans laquelle chacun fait un pas vers l'autre, au lieu de rester, comme cela a trop souvent été le cas dans cet hémicycle, sur des postures d'affrontement. Comme notre Président de la République, nous croyons aux vertus du dialogue et de l'échange rationnel et raisonnable, à la pédagogie qui permet de dissiper les craintes.