Intervention de Adrien Quatennens

Instinctivement, lorsque nous avons vu cette proposition de loi à l'ordre du jour, nous avons pensé qu'elle irait dans le bon sens. Le diagnostic est bon et les intentions louables ; partant de là, on se dit, évidemment, que les aidants familiaux méritent bien des jours de congé supplémentaires.

Mais dès que l'on commence à travailler sur le sujet, une question se pose : pourquoi nos collègues proposent-ils ce dispositif alors que la loi prévoit déjà des jours de congé supplémentaires pour les aidants familiaux ? L'article L. 3142-16 du code du travail oblige en effet l'employeur à accorder des jours de congé supplémentaires aux salariés qui s'occupent d'une personne dépendante.

Dans ces conditions, le dispositif introduit par l'article 1er de la proposition de loi pourrait, au mieux, compléter l'existant, ou, au pire, constituer une façon pour l'employeur de se défausser sur la solidarité entre salariés plutôt que d'accorder un congé au salarié aidant.

Dans ce dernier cas, on assisterait non seulement à une régression des droits des aidants familiaux, mais, en plus, le salarié aidant serait placé dans une situation tout à fait délicate, en particulier à l'égard de ses collègues. Qui plus est, la confidentialité de son activité d'aidant ne serait pas respectée puisqu'il deviendrait de notoriété publique que l'on peut lui céder ses jours de repos.

L'idée est donc bonne, mais elle introduit une potentielle régression sociale. C'est la raison pour laquelle nous nous y opposons en l'état. Au cas où nos collègues auraient, de bonne foi, oublié de prévoir un dispositif permettant d'éviter les effets pervers que j'ai évoqués, nous soutiendrons un autre amendement à l'article 1er afin de corriger cette lacune.