Intervention de Hugues Sartre

Le cours actuel des CEE nous permet de financer entièrement cette offre gratuite. S'il devait augmenter de façon importante, nous modifierions notre offre pour proposer un reste à charge que nous nous efforcerions de faire correspondre aux économies qu'un ménage réalise en remplaçant sa chaudière au fioul par une chaudière à granulés de bois. Pour une famille de quatre personnes, ces économies représentent environ 35 % de sa facture de chauffage, donc entre 600 et 800 euros.

Nous ne souhaitons pas que le périmètre de l'obligation donne lieu à des changements législatifs ou réglementaires, sauf éventuellement en ce qui concerne sa durée que nous souhaitons voir allongée d'un an, voire de trois ans. Nous manquons en effet aujourd'hui de visibilité dans la mesure où nous ignorons ce qui se passera au terme de la quatrième période d'obligation, en 2021.

Un fournisseur d'électricité ou de gaz qui vend des contrats d'une durée de trois ans signe en 2019 des contrats pour fournir ses clients en énergie en 2019, 2020 et 2021. Les coefficients d'obligation des différentes énergies étant connus pour 2019 et 2020 – ils sont indiqués dans le tableau 1 –, il lui est très facile de calculer, pour ces deux années, le coût des CEE qu'il répercutera sur son prix de vente. En revanche, il ne peut faire ce calcul pour 2021, puisque les coefficients pour 2020 n'ont pas encore été fixés par la réglementation applicable. Pour que ces offres puissent continuer d'exister, il faudrait que nous ayons une meilleure visibilité sur l'avenir !

Monsieur le président, j'avais laissé de côté deux de vos questions, auxquelles je vais répondre maintenant. L'un d'elles portait sur le travail que nous faisons avec les collectivités territoriales. Nous leur expliquons tout d'abord comment fonctionne le dispositif CEE et comment en bénéficier. Depuis dix ans, nous avons passé beaucoup de temps à exposer aux élus les usages qu'ils peuvent faire de ce dispositif et à leur indiquer les décisions que le conseil municipal doit prendre pour en bénéficier.

Nous avons également soutenu les territoires à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV) en finançant à hauteur d'environ 40 millions d'euros les travaux engagés par les collectivités qui avaient choisi de travailler avec notre entreprise.

Vous avez aussi demandé à quoi correspondent les 12 millions que GEO PLC distribue aux bénéficiaires éligibles, et comment se décompose son chiffre d'affaires.

Le chiffre d'affaires de notre entreprise correspond uniquement à la vente des certificats d'énergie. Il est d'autant plus facile à établir que nous n'émettons que très peu de factures. Nous travaillons avec l'ensemble des fournisseurs d'énergie présents mais principalement avec les plus grosses entreprises du secteur, ce qui représente une dizaine ou une douzaine d'entreprises. Nous transférons aux fournisseurs d'énergie des CEE qui leur permettent de satisfaire leur obligation ; l'argent qu'ils nous versent en contrepartie constitue notre chiffre d'affaires, et nous redistribuons les sommes disponibles sous forme de primes pour financer les chaudières.