Intervention de Hugues Sartre

Aujourd'hui, pour produire 1 TWhc, par exemple dans l'industrie, il faut verser environ 7,5 millions d'euros de primes. Il y a deux ans, pour obtenir la même quantité de MWhc, 2 millions d'euros de primes suffisaient.

Le montant des primes donne lieu, en effet, à une compétition. Aujourd'hui, une centaine de fournisseurs d'énergie cherchent à satisfaire leur obligation d'économie d'énergie alors que le dispositif est en déficit et qu'il est devenu difficile d'obtenir des CEE. Aussi, lorsqu'un consommateur a un projet d'économies d'énergie, il va faire le tour des différents fournisseurs et confier la réalisation de son projet à celui qui offrira la prime la plus importante. C'est particulièrement vrai du milieu industriel qui connaît très bien le dispositif des CEE et est capable de calculer la quantité de kilowattheures cumulés actualisés (KWhc) que produira son projet d'économies d'énergie.

Je ne vous cacherai pas qu'en tant que structure délégataire ne disposant pas des moyens financiers des fournisseurs d'énergie, nous avons beaucoup de mal à faire face à cette surenchère.

Ainsi, lorsque le cours des CEE monte, le montant des primes augmente aussi. Par ailleurs, il faut tenir compte du fait que, dans l'industrie et le secteur tertiaire où les travaux de rénovation énergétique durent en moyenne quinze mois, les primes ne seront données que l'année qui suit celle durant laquelle l'accord sur leur montant a été signé. Par conséquent, si le marché des CEE progresse, la hausse du prix des CEE nous offre une marge supplémentaire pour financer les travaux ; mais s'il baisse, notre entreprise essuie une perte.

Actuellement, le prix des CEE augmente et est devenu si élevé qu'il est désormais très difficile, pour notre structure délégataire, de les acquérir. Nous laissons donc les fournisseurs d'énergie financer les plus importantes actions d'économie d'énergie en direction des consommateurs.