Intervention de Hugues Sartre
Réunion du jeudi 18 avril 2019 à 14h45
Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique
Hugues Sartre, porte-parole de la société GEO PLC :
Qu'il en soit ainsi a été décidé par le Parlement, puisque le système des CEE a été créé en 2006 à la suite de l'adoption de la loi de programmation fixant les orientations de la politique énergétique (POPE), et confirmé en 2010 par la loi « Grenelle II ».
