Intervention de Julien Aubert

Pour vous, il est donc normal qu'un ministre fixe un coefficient d'obligation pouvant entraîner une augmentation du cours des CEE et une modification de la rentabilité des agents, avec des effets redistributifs inconnus, sans que le Parlement soit associé à cette décision ! Le Parlement devrait pourtant avoir une vision d'ensemble sur les prélèvements. Rien ne s'oppose d'ailleurs à ce qu'il adopte un dispositif, puis vote des taux.

On ne saurait nier que, lorsqu'une ancienne ministre de l'environnement augmente le volume des CEE demandés et qu'en conséquence le prix des CEE passe de 3 à 9 euros par MWhc, des effets en cascade sont produits.