Intervention de Hugues Sartre

Si le prix des CEE est aujourd'hui si élevé, ce n'est pas parce que le coefficient d'obligation serait trop élevé, mais parce qu'en 2015-2016, quand le prix des CEE a fortement baissé, beaucoup d'acteurs ont cessé d'en produire.

Les niveaux d'obligation que fixe le Gouvernement sont ambitieux, mais ils ne sauraient nous surprendre car, depuis dix ans, nous avons été habitués à ce que ces objectifs soient doublés, comme ce fut le cas pour la quatrième période de fonctionnement du dispositif CEE, voire multipliés par sept, comme cela avait été décidé pour la période précédente.

Le seul véritable problème que rencontre le dispositif vient de la production des CEE, qui est insuffisante. Toutefois, la machine à produire des CEE s'est remise en marche et un équilibre a été quasiment atteint entre l'objectif théorique et la capacité à produire ces certificats. Leur prix devrait donc se tasser.

Des milliards ont été dépensés dans la politique du logement depuis les années 2000 sans que les objectifs fixés par la loi n'aient jamais été atteints ! En comparaison, le dispositif CEE coûte relativement peu cher aux consommateurs d'énergie et permet à Mme Martin d'isoler ses combles et d'abandonner le fioul.

Il a pour corollaire une compétition entre les acteurs du secteur des économies d'énergie : le démarchage agressif, dont il a été question ce matin, est la conséquence du fait que des entreprises ont très envie d'isoler les combles de Mme Martin !