Intervention de Gilles Lurton

Je remercie M. le rapporteur pour cette proposition de loi qui vise à faciliter l'embauche d'agents occasionnels dans les collectivités, notamment dans les plus petites mairies. Votre proposition offre la possibilité aux collectivités de recruter ponctuellement les personnes dont elles ont besoin. Elle offre aussi une possibilité de remettre le pied à l'étrier à un certain nombre de demandeurs d'emploi en rupture prolongée de travail, qui pouvaient jusqu'à présent bénéficier de contrats aidés, mais le peuvent de moins en moins.

Néanmoins, votre proposition de loi appelle quelques questions : le chèque-emploi collectivités territoriales sera l'équivalent pour les collectivités du CESU pour les particuliers employeurs. Le CESU offre à l'employeur un certain nombre d'avantages fiscaux, notamment relatifs au paiement des charges patronales. Qu'en sera-t-il du chèque-emploi collectivités territoriales ?

En quoi ce chèque-emploi sera-t-il plus avantageux que le recrutement d'un agent contractuel pour les collectivités territoriales ?

Vous avez répondu à ma question sur la taille des communes concernées, par l'amendement que vous allez défendre d'ici quelques instants. Ce chèque-emploi collectivités territoriales doit concerner uniquement les petites communes.