Intervention de Francis Vercamer

Avec sa proposition de loi, notre collègue Christophe Naegelen s'efforce de répondre aux besoins en emplois des collectivités territoriales qui disposent de peu d'effectifs au regard des attentes de leurs administrés. Faciliter le recrutement de personnels permettra en particulier à ces collectivités de répondre à des besoins ponctuels, alors qu'elles disposent de moyens humains et administratifs réduits, et de plus en plus limités. Le bénévolat des élus municipaux constitue également une réponse. Ils sont mobilisés au quotidien, mais leur sens de l'engagement trouve sa limite dans une disponibilité chaque jour accrue.

Le rapporteur souligne avec raison le contexte dans lequel ces communes ou leurs groupements évoluent : d'une part, une baisse du nombre de contrats aidés qui pouvaient apporter un précieux soutien administratif ou technique ; d'autre part, une participation substantielle à l'effort de maîtrise des dépenses publiques qui les contraint à la plus grande prudence. Nous saluons l'initiative de Christophe Naegelen de proposer un dispositif très simple d'utilisation, qui s'inspire de ceux déjà existants – le CESU, le CEA ou le titre emploi-service entreprise (TESE). Les collectivités intéressées y auront d'autant plus facilement recours.

Nous soulignons également le travail qu'il a réalisé pour améliorer la rédaction de la proposition de loi, à l'issue des auditions auxquelles il a procédé, et le resserrement du dispositif sur les collectivités qui en auront le plus besoin – celles employant moins de vingt agents. Son amendement lève la plupart des objections des groupes entendues ce matin et va donc leur permettre de voter la proposition de loi ainsi amendée.