Intervention de Christophe Naegelen

Madame Vignon, cette proposition de loi a été travaillée avec les collectivités territoriales, notamment certains maires de l'Association des maires des Vosges. Nous allons bien entendu continuer ce travail. J'avais demandé son avis à l'Association des maires de France et l'Association des maires ruraux de France, mais, en pleine période de congrès, c'était un peu compliqué. Nous devrions nous voir la semaine prochaine, avant le passage dans l'hémicycle.

Vous parliez de l'étude d'impact. Vous avez raison, c'est extrêmement important. C'est pour cela qu'en séance, il pourrait être intéressant de déposer un amendement d'expérimentation du dispositif sur un territoire donné, pendant une période donnée. Cela nous permettrait de réaliser l'équivalent d'une étude d'impact.

Ce sont l'ACOSS et les représentants du Centre national du chèque-emploi associatif qui nous ont conseillé d'étendre le chèque-emploi aux fonctionnaires, afin précisément d'assurer une articulation optimale autour de la DSN. Si des ajustements rédactionnels sont nécessaires, d'autres lectures auront lieu à l'Assemblée nationale et au Sénat et permettront d'effectuer ces modifications.

Madame de Vaucouleurs, le coût de ce nouveau dispositif est quasi nul : trente équivalents temps plein (ETP) maximum. Et si l'on était à moins de dix ETP, cela pourrait même être réalisé par redéploiement de personnels. De plus, le logiciel serait déployé en interne, par le réseau des Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF). Le coût serait, là encore, moindre.

Monsieur Bricout, je vous demanderai juste d'examiner mes positions de vote avant de polémiquer. Sur les contrats aidés notamment, vous constaterez que j'ai été actif dans l'hémicycle. Sur l'étude d'impact, j'ai répondu à Mme Vignon.

Monsieur Hammouche, l'échelonnement des démarches est conseillé par la direction de la sécurité sociale, pour des raisons de mise en oeuvre technique, aussi bien liées au logiciel que d'un point de vue opérationnel. De plus, le report à 2021 pour l'ensemble des effectifs va dans le sens des amendements AS4 et AS5 que je proposerai.

Monsieur Dharréville, le but n'est pas de remettre en cause le statut de la fonction publique, loin de là, mais plutôt d'offrir une plateforme de services unique pour prendre en charge les démarches administratives et les solutions logicielles nécessaires et redonner de la flexibilité aux petites collectivités sur des points bien précis.

Monsieur Lurton, ce dispositif de chèque-emploi collectivités territoriales s'inspire moins du CESU que du CEA. Or les CEA ne donnent pas droit aux avantages fiscaux liés à l'embauche d'un salarié à domicile.

Comme l'a dit notre collègue Vercamer, je vais présenter deux amendements reprenant la plupart des sujets évoqués ce matin. Pourquoi ? Parce que nos auditions ont permis de faire mûrir notre proposition de loi, ce qui m'a conduit à rédiger des amendements pour répondre aux remarques que j'ai entendues.

La commission passe à l'examen des articles.