Intervention de Stéphane Viry

Je ferai quelques observations au nom des Républicains. Cette proposition est globalement pertinente. Elle répond à des besoins exprimés par de très petites collectivités territoriales, qui ont des difficultés de fonctionnement avérées depuis plusieurs années. L'amendement que vient d'exposer le rapporteur apporte, s'il en était besoin, les réponses et précisions attendues pour permettre l'efficience de cette proposition de loi. C'est la raison pour laquelle nous le voterons.