Intervention de Francis Vercamer

J'ai écouté les interventions des différents groupes. Ils ont tous indiqué que l'application de ces dispositions aux grandes collectivités créerait de la précarité, les collectivités de grande taille pouvant faire face à leurs missions sans recours à ce dispositif. L'amendement proposé par le rapporteur réduit le champ de la proposition aux collectivités ou à leurs groupements de moins de vingt agents. On cible donc les toutes petites collectivités, les petites communes ou, éventuellement, les groupements de type syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU), dans lesquels de petites communes se sont regroupées pour mutualiser leurs moyens et qui n'ont parfois pas la possibilité d'embaucher des agents pour pouvoir faire face à leurs missions.

Cette proposition sera un outil efficace pour ces petites collectivités, afin de rendre les missions attendues par les usagers. Il ne faut pas faire de dogmatisme en la matière, mais plutôt de pragmatisme face aux missions que les collectivités – surtout les plus petites, situées en milieu rural – doivent rendre à leurs usagers.

Dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), nous avons déjà eu un débat sur le monde rural et l'agriculture hier soir… Il faudrait arrêter de penser qu'il n'y a que des métropoles en France : beaucoup de petites communes doivent rendre des comptes et des services aux habitants. C'est le meilleur moyen de faire de l'aménagement du territoire.